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Accidents du travail

Télétransmission des factures APIAS

Mis en ligne le lundi 21 septembre 2015

Depuis le 10 juillet 2015, la CNMSS est en mesure de traiter les flux électroniques relatifs aux affections présumées imputables au service (APIAS).

De ce fait, les professionnels de santé que vous consultez peuvent vous demander votre carte Vitale afin :

  • d’établir la facturation électronique de leurs honoraires concernant des prestations de soins en relation avec une APIAS,
  • de les transmettre par voie électronique à la CNMSS.

Alors n’hésitez pas à présenter votre carte Vitale, car son utilisation garantit des délais de règlement optimaux pour vous-même ou pour le profesionnel de santé, si celui-ci vous fait bénéficier du tiers payant.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015