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Accidents du travail

Télétransmission des factures APIAS

Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

Depuis le 10/07/2015, l’addendum 7, nouvelle version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 a été diffusé par le GIE SESAM-Vitale.

Cet addendum intègre plusieurs nouvelles évolutions :

  • celles publiées par avenant conventionnel (Tiers payant intégral ACS, honoraires de dispensation….),
  • celle relative à la télétransmission des factures concernant le risque accident du travail (AT) pour les militaires.

La CNMSS est donc en mesure de traiter des flux externes relatifs aux affections présumées imputables au service des militaires (APIAS).

Toutefois, si vous n’êtes pas encore équipé de la version logicielle SV1.40 addendum 7 permettant la rupture automatique du lot sur la nature d’assurance AT, vous devez scinder les lots AS ou MA, des lots AT en émettant un lot distinct de celui des autres natures d’assurance (AS ou MA), comportant exclusivement des factures concernant la nature d’assurance AT.

A défaut, vous vous exposez à un rejet des factures concernées qui devront être réémises dans un lot distinct.

C’est la raison pour laquelle la CNMSS vous recommande de vous équiper d’un logiciel de facturation agréé conforme à l’addendum 7 précité, permettant des modalités de facturation optimales pour les APIAS.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015