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Accident hors service

Tout savoir en cas d'accident avec un tiers

Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

Vous ou vos ayants droit, êtes victime(s) d’un accident de droit commun, provoqué volontairement ou non par une autre personne ?

Un accident de la circulation, médical, sportif, une agression ou un accident scolaire (hormis ceux survenus dans les établissements d’enseignement professionnel), un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers ou lors d’une activité bénévole par exemple.

Un tiers est entièrement ou partiellement responsable ?

Sa responsabilité est alors engagée.

Des soins consécutifs à cet accident ont été payés par la CNMSS ?

En déclarant votre accident, la CNMSS pourra se retourner vers la personne responsable ou vers sa compagnie d’assurance afin d'obtenir le remboursement des frais engagés.


Que devez-vous faire ?

  • Informer la CNMSS en complétant votre feuille de soins ou en demandant aux professionnels de santé qui utiliseront votre carte Vitale, de le mentionner dans la rubrique « accident causé par un tiers » et « date ».

  • Télécharger, compléter et nous retourner dès que possible le formulaire Cerfa 11360 "Questionnaire accident hors service".

  • Avertir également votre organisme complémentaire (mutuelle) de l’accident dont vous avez été victime.

  • Conserver une photocopie de tous les documents justifiant vos dépenses de soins.

En cas de procédure contentieuse, vous devez également informer la CNMSS de votre démarche.

Concernant vos remboursements, rien ne change !

Vos remboursements se feront dans les conditions habituelles (taux, délais) quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

 

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015