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Nouveauté Internet

Une rubrique "Soins gratuits art. L.115" sur votre espace

Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

Les soins de l’un de vos patients relèvent des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, du fait qu’ils sont nécessités par les infirmités pour lesquelles il est pensionné, au titre du même code. Vous avez quelques doutes sur les modalités de leur prise en charge ? Cliquez sur la rubrique "Soins gratuits – art. L.115".

Pour une meilleure lisibilité et compréhension, la CNMSS, qui assure, au nom et pour le compte de l’Etat (Ministère de la Défense), la gestion des dossiers de soins relevant de cette législation spécifique, a souhaité rassembler, sous une rubrique unique, l’ensemble des informations qui vous seront utiles pour répondre à toutes vos questions concernant les modalités de prise en charge et de facturation des prestations de soins que vous dispensez ou délivrez aux bénéficiaires des articles précités.

 

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015