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Bénéficiaires des soins médicaux gratuits

Votre département, le SMG évolue et change de nom

Mis en ligne le mardi 15 décembre 2015

Un nouvel interlocuteur unique pour les militaires blessés en service et les pensionnés L.115.

Afin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soins médicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP). 

En effet, le DSMG, qui assurait depuis 2010, pour le compte de l’Etat, la prise en charge des soins médicaux dispensés aux titulaires d’une PMI, bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, assure  également, désormais, la gestion des dossiers de soins relatifs aux  accidents en service des militaires (affections présumées imputables au service – APIAS), qui relevait auparavant d’un autre département de la CNMSS.

La complémentarité de ces deux missions déléguées à la CNMSS par le ministère de la défense l’a conduit à en regrouper fonctionnellement la gestion, en vue de dégager des gains d’efficience et d’assurer le suivi des militaires blessés dans la durée, notamment lorsque les séquelles de l’accident donnent ensuite lieu à la concession d’une PMI.

En outre, le DSBP assure également le secrétariat et la préparation des dossiers soumis à la commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage », rattachée à la DRH-MD. 

Le DSBP est à présent l’interlocuteur unique, au sein de la CNMSS, des militaires victimes d’un accident en service, d’une part, et des bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI), d’autre part, pour la prise en charge des prestations de soins concernant respectivement leurs blessures ou leurs infirmités pensionnées.

 

 

 

Dernière mise à jour de l'article : 02/02/2016