Conditions d'affiliation

Les personnes qui remplissent les conditions requises pour être rattachées à la CNMSS sont dans les situations ci-dessous.

  • personnes en activité ou recevant une solde autrement que pour l´activité mais qui ne sont pas rayées des cadres : 
    • militaires de carrière 
    • militaires liés par contrat 
    • élèves des écoles militaires de formation et d´enseignement technique ou préparatoires
    • volontaires dans les armées ou volontaires stagiaires du service militaire adapté (VSSMA)
  • pensionnés au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve qu´ils ne relèvent pas d´un régime obligatoire en raison d´une activité professionnelle ou des règles de coordination en ce qui concerne les titulaires de plusieurs pensions 
  • fonctionnaires de la CNMSS 
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Dernière mise à jour de l'article : 07/07/2016