Conditions d'affiliation

Les personnes qui remplissent les conditions requises pour être rattachées à la CNMSS sont dans les situations ci-dessous.

personnes en activité ou recevant une solde autrement que pour l´activité mais qui ne sont pas rayées des cadres :
- militaires de carrière
- militaires liés par contrat
- élèves des écoles militaires de formation et d´enseignement technique ou préparatoires
- volontaires dans les armées ou volontaires stagiaires du service militaire adapté (VSSMA)
pensionnés au titre du Code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve qu´ils ne relèvent pas d´un régime obligatoire en raison d´une activité professionnelle ou des règles de coordination en ce qui concerne les titulaires de plusieurs pensions
fonctionnaires de la CNMSS