Enfants

Les enfants sont pris en charge sur présentation d’un acte de naissance ou d’adoption, ou de la copie du livret de famille. 

  • A partir de 16 ans, si l’enfant devient, salarié, ou militaire, il doit s’affilier à ce titre à la Caisse d’assurance maladie dont relève son activité. S’il suit un stage de formation professionnelle ou s’il est en contrat d’apprentissage chez un employeur, il doit demander son affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence

  • Si l'enfant poursuit des études supérieures, il a l’obligation de s’affilier, dès la rentrée universitaire, auprès du régime de sécurité sociale des étudiants. Il restera affilié à la CNMSS jusqu’à la veille de la rentrée universitaire officielle (c’est-à-dire jusqu’au 31 août) de l’année de ses vingt ans.

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la création de la protection universelle maladie (PUMA), les enfants majeurs de plus de 20 ans ne remplissent plus les conditions pour pouvoir être affiliés à la CNMSS.
S’ils ne sont pas étudiants ou n’exercent pas d’activité professionnelle, la prise en charge de leurs frais de santé est assurée par le régime général. 
Toutefois, à titre transitoire, si l’enfant était ayant droit d’un assuré social au 31 décembre 2015, il peut le demeurer jusqu’au 31 décembre 2019.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 14/09/2016