Déclarer un accident hors service

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Si je suis victime d’un accident, je pense à le déclarer à la CNMSS.

Si je suis victime d’un accident hors service, causé par un tiers, que ce soit un accident de la circulation, une morsure de chien, un accident de sport, un accident médical… je dois en informer la CNMSS.

Comment effectuer cette déclaration à la CNMSS ?


Je renseigne le formulaire « accident hors service » cerfa 11360 à télécharger sur le site Internet de la CNMSS puis je l’envoie au choix :

  • Par courrier à l'adresse suivante

CNMSS
DGR/SJR/Bureau recours contre tiers
247, Avenue Jacques CARTIER
83090 TOULON Cedex 9

Je dois également signaler mon accident au professionnel de santé qui me soigne pour qu'il le mentionne sur la feuille de soins papier ou électronique

Pourquoi est-il important de faire cette déclaration à la CNMSS ?

Lorsque je suis victime d’un accident causé par un tiers, la CNMSS rembourse les soins nécessités par cet accident.
Il est donc important que je déclare mon accident, car la CNMSS va pouvoir ainsi demander le remboursement de ces frais de soins directement au tiers responsable, ou à son assureur.


Ma déclaration d'accident n'a aucune incidence sur mes remboursements.

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Dernière mise à jour de l'article : 07/08/2017