Arrêt de travail

L´arrêt de travail concerne les personnes auxquelles le médecin traitant a prescrit un congé maladie, sur un formulaire en trois volets. 

Les militaires d´active doivent adresser : 

  • les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail sous pli confidentiel médical au médecin chef de la formation administrative auprès de laquelle ils sont affectés.
  • le volet 3 au commandant de cette même formation. 

Les personnes radiées des contrôles et à la recherche d´un emploi ou en formation professionnelle conservent leurs droits auprès de la CNMSS ; elles doivent adresser : 

  • les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail à l´adresse suivante :

 CNMSS 
 Prestations en espèces 
 Département services médicaux 
 83090 Toulon Cedex 9

  • le volet 3 au Pôle Emploi ou à l´organisme d´accueil du lieu de stage. 

Les personnes salariées relèvent du régime général. Elles doivent adresser :

  • les volets 1 et 2 de l´arrêt de travail à l'organisme de sécurité sociale dont elles dépendent, du fait de leur activité professionelle, de leur département de résidence, 
  • le volet 3 à l´employeur.

Attention, ne nous envoyez jamais d´arrêt de travail concernant un de vos ayants droit. 

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Dernière mise à jour de l'article : 27/03/2017