Divorce

En cas de divorce, mon ex-conjoint ne peut plus relever de la CNMSS.

Il lui appartient de demander son rattachement au régime général (CPAM) sur critère de résidence au titre de la protection universelle maladie (PUMA), s’il ne peut bénéficier d’un autre régime d’assurance maladie sur critère professionnel (activité salariée ou non salariée, pension de retraite…).

Dans l’attente, ses frais de santé sont pris en charge par la CNMSS.

Afin de mettre à jour mon dossier, j’adresse à la caisse militaire une photocopie de l’un des documents suivants : mon livret de famille régulièrement tenu à jour ou un extrait de mon acte de mariage, faisant apparaître en marge la date à laquelle la mention du jugement de divorce a été portée sur les registres de l’état civil.

Je précise, éventuellement, le lieu de résidence de mes enfants ainsi que les coordonnées de mon ex-conjoint.

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Dernière mise à jour de l'article : 14/10/2016