Maternité

L´assurance maternité est accordée aux personnes remplissant certaines conditions.

  • femmes personnellement assurées,
  • ayants droit :
    • conjoint,
    • enfants, 
    • personne vivant maritalement ou liée par un PACS avec l’assuré et qui se trouve à sa charge effective, totale et permanente, 
    • personne qui vit avec l’assuré depuis au moins 12 mois et qui est à sa charge effective, totale et permanente

En cas de grossesse, l´assuré adressera à la CNMSS : 

  • le feuillet rose de l´imprimé 4110 A (liasse) "premier examen médical prénatal" délivré et rempli par le médecin et complété par l´assurée ou à défaut un certificat médical précisant la Date Présumée de Grossesse délivré et signé par le médecin.
  • le cas échéant, les feuilles de soins correspondant à ce premier examen.

En retour, la CNMSS délivrera : 

  • un guide de surveillance médicale de la mère et du nourrisson (S 4111)
  • et, à la réception d’un extrait de naissance de l’enfant, trois guides de surveillance de l´enfant (S 4112) concernant les examens à réaliser entre 1 et 6 ans.

N’oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale à réception de votre attestation avec mention de l’exonération maternité. 

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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016