Radiation des contrôles - Chômage

Les militaires radiés des contrôles de l´armée sans droit à pension bénéficient d'un maintien de droit de 12 mois auprès de la CNMSS à compter de la date de départ du service actif, à condition de ne pas exercer une nouvelle activité professionnelle dans le civil.

Vous allez percevoir des indemnités de chômage

Afin d´actualiser vos droits à la CNMSS, il est très important de nous adresser au plus tôt la copie de la première notification délivrée par Pôle emploi et, éventuellement, celle en cours.
Ce document devra indiquer la date de début de la période indemnisée et le nombre de jours attribués ; vous y ajouterez votre numéro de sécurité sociale. 

Vous exercez une activité professionnelle de courte durée (CDD, intérim…)

Vous devez obligatoirement demander votre affiliation auprès du régime de sécurité d'assurance maladie sociale dont dépend votre activité.
A l´issue de cette période de travail, vous restez affilié au régime d´assurance maladie dont vous relevez en raison de cette activité professionnelle (article L.311-5 du code de la sécurité sociale), même si vous percevez à nouveau des allocations de chômage. 

Vous reprenez une activité professionnelle

Vous devez obligatoirement demander votre affiliation auprès du régime dont dépend votre activité.

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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016