• Arrêter les animations
• Aller au contenu
• Aller au menu
• Aller au pied de page
• Aller à la recherche
• Version mobile

Guide du départ
Outre-mer et étranger

Retraite

C´est soit l´autorité militaire dont relève l’assuré, soit l´assuré lui-même, qui informe la CNMSS de la radiation des contrôles.  

Pour le militaire qui vient d’être radié des contrôles de l’armée avec droit à pension : 

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre soit d’effectuer les démarches nécessaires auprès d’un autre régime de sécurité sociale (activité salariée) soit de demander son affiliation en qualité de retraité.

Si le retraité n’est pas pris en charge par un autre régime obligatoire de sécurité sociale, il reçoit dans les six mois un imprimé de demande d’immatriculation en qualité de retraité qu’il conviendra de renvoyer accompagné de la copie du titre de pension militaire. 

Pour le retraité militaire qui a relevé d’un autre régime obligatoire de sécurité sociale et souhaite être réaffilié à la CNMSS : 

Il doit demander son immatriculation de retraité, en adressant l´imprimé cerfa n°11359 - Demande d´affiliation en qualité de retraité à la CNMSS.

• dans les antennes de la CNMSS,
• à l’accueil de la CNMSS à Toulon.

Une fois l´immatriculation effective, la personne reçoit une nouvelle attestation remplaçant l´ancienne. Tout changement de situation (activité salariée, changement d´adresse, etc) doit être signifié à la CNMSS.  

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence à l´étranger ou dans les Collectivités d´Outre-Mer, la Notice Retraité militaire l´informe précisément sur les démarches à accomplir selon sa situation.

• Notice et guides

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence dans les pays du Maghreb, il convient au préalable de contacter le service identification. 

Retour en haut de la page