Retraite

C´est soit l´autorité militaire dont relève l’assuré, soit l´assuré lui-même, qui informe la CNMSS de la radiation des contrôles.  

Pour le militaire qui vient d’être radié des contrôles de l’armée avec droit à pension : 

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre soit d’effectuer les démarches nécessaires auprès d’un autre régime de sécurité sociale (activité salariée) soit de demander son affiliation en qualité de retraité.

Le maintien de droit n’est pas effectif en cas de transfert de résidence à l’étranger, dans une collectivité outre-mer ou à Mayotte.

Si le retraité n’est pas pris en charge par un autre régime obligatoire de sécurité sociale, il reçoit dans les six mois un imprimé de demande d’immatriculation en qualité de retraité qu’il conviendra de renvoyer accompagné de la copie du titre de pension militaire. 

Pour le retraité militaire qui a relevé d’un autre régime obligatoire de sécurité sociale et souhaite être réaffilié à la CNMSS : 

Il doit demander son immatriculation en qualité de retraité, en adressant l´imprimé cerfa n°11359 - Demande d´affiliation en qualité de retraité à la CNMSS.

Une fois l´immatriculation effective, la personne reçoit une nouvelle attestation remplaçant l´ancienne. Tout changement de situation (activité salariée, changement d´adresse, etc) doit être signifié à la CNMSS.  

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence à l´étranger ou dans les collectivités outre-mer, la notice Retraité militaire l´informe précisément sur les démarches à accomplir selon sa situation.

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence dans les pays du Maghreb, il convient au préalable de contacter le Service droits et prestations hors de France de la CNMSS.

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Contacts

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l’assuré :

janvier - février - mars - avril (immat)
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Nous contacter par e-mail

mai - juin - juillet - août (immat)
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
Nous contacter par e-mail

septembre - octobre - novembre - décembre (immat)
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
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Mois inconnu (immat)
Téléphone : 04 94 16 36 00
Télécopie : 04 94 16 38 32
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Dernière mise à jour de l'article : 27/06/2014

Caisse Nationale
Militaire de Sécurité Sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

http://www.cnmss.fr/assure/mes-droits-et-demarches/ma-situation-personnelle/retraite-247.html

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