Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l’assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d’être radié des contrôles de l’armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d’effectuer les démarches nécessaires auprès d’un autre régime de sécurité sociale (activité salariée) ou de demander son affiliation à la CNMSS en qualité de retraité.

Le maintien de droit n’est pas effectif en cas de transfert de résidence à l’étranger, dans une collectivité outre-mer ou à Mayotte.

Si le retraité n’est pas pris en charge par un autre régime obligatoire de sécurité sociale, il reçoit dans les six mois un imprimé de demande d’immatriculation en qualité de retraité qu’il conviendra de renvoyer, accompagné de la copie du titre de pension militaire. 

Le retraité militaire qui a relevé d’un autre régime obligatoire de sécurité sociale et qui souhaite être réaffilié à la CNMSS doit demander son immatriculation en qualité de retraité,

> en adressant l´imprimé cerfa n°11359 - Demande d´affiliation en qualité de retraité à la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 9
 
> en se rendant dans une antenne de la CNMSS ou à l’accueil du Siège à Toulon 

Une fois l´immatriculation effective, la personne reçoit une nouvelle attestation remplaçant la précédente.

Tout changement de situation (activité salariée, changement d´adresse, etc) doit être signifié à la CNMSS.  

Retraité militaire résidant à l'étranger ou dans les collectivités outre-mer (COM)

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence à l´étranger ou dans les collectivités outre-mer

La notice "Retraité militaire" l´informe précisément sur les démarches à accomplir selon sa situation.

 

Pour le retraité militaire qui envisage d´établir sa résidence dans les pays du Maghreb

il convient au préalable de contacter le Service droits et prestations hors de France de la CNMSS.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 21/07/2016