Réclamation

Comment faire une réclamation ? 

Vous souhaitez des explications quant au traitement de votre demande, ou sur le fonctionnement de votre caisse de sécurité sociale. 

Quel que soit l’objet de votre réclamation : refus de prise en charge, remboursement de vos prestations, qualité de l’accueil, délai de traitement ou gestion de votre dossier, prenez tout d’abord contact avec votre caisse par courrier, par courriel ou par téléphone. 
Votre caisse met tout en œuvre pour vous donner satisfaction dans les meilleurs délais. 

Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le Conciliateur de la CNMSS :   

  • Si la réponse ne vous satisfait pas ou en cas de non réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir en deuxième intention le conciliateur. 

Saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux, possibles pour contester une décision prise par la CNMSS, et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.   

  • Vous pouvez également saisir directement le conciliateur si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin, mais uniquement dans les cas suivants : 
    • dans le cadre du parcours de soins coordonnés, difficulté pour désigner votre médecin traitant, en cas de refus de ce dernier de signer la déclaration prévue à cet effet,

    • dans le cas où le médecin a refusé de vous soigner (exemples : du fait que vous soyez bénéficiaire de la CMU complémentaire, motif discriminatoire, fixation tardive abusive de rendez-vous non compatible avec vos besoins)

Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision, il émet des avis et propose de trouver des solutions à l’amiable, voire de donner des compléments d’informations pour expliquer la décision prise par les services. 

Comment saisir le conciliateur ?

Faites votre réclamation par écrit, sur papier libre en indiquant vos coordonnées, notamment votre NIR (numéro de sécurité sociale), et adressez-la au conciliateur de la CNMSS : 

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service de Direction - Mission de Conciliation 
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Vous pouvez également saisir le conciliateur de la CNMSS par courriel.

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    Dernière mise à jour de l'article : 09/03/2017