Recours contre les décisions médicales

Un assuré peut contester une décision d´ordre médical prise par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. La voie de recours est l´expertise médicale. 

L´assuré dispose d´un délai d´un mois à compter de la date de décision pour saisir le service médical. Il présente une demande écrite précisant l´objet de la contestation et indiquant le nom et l´adresse de son médecin traitant. Il adresse cette demande par lettre recommandée. 

Celle-ci est à envoyer à l´adresse suivante : 

Monsieur le Médecin chef du Département des Services Médicaux CNMSS 
83090 TOULON CEDEX 9 

Choix de l´expert :
Deux noms d´experts (choisis parmi les spécialistes en fonction de la pathologie présentée par l´assuré) sont proposés dont un sera retenu par le médecin traitant, le deuxième sera désigné en cas d´empêchement du premier. Le médecin traitant a la possibilité de proposer le nom d´un autre expert.
En cas de désaccord sur la désignation de l´expert entre le médecin chef des services médicaux et le médecin traitant, c´est le directeur de l'agence régionale de santé qui désigne l´expert. 

L´avis de l´expert s´impose généralement aux deux parties. Le tribunal peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande. L´assuré conserve un droit de recours et l´affaire peut être évoquée devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

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Dernière mise à jour de l'article : 15/05/2014