Le dispositif du médecin traitant : le parcours de soins coordonnés

Le parcours de soins est une mesure incitative, chacun est libre d’entrer ou non dans ce dispositif. Créé afin de rationaliser les dépenses de santé en limitant les actes médicaux inutiles, il consiste à désigner un médecin unique qui coordonne le suivi médical du malade : c’est  le médecin traitant, votre interlocuteur privilégié.

Déclarer un médecin traitant

Initialement, la déclaration d’un médecin traitant ne s’adressait qu'aux bénéficiaires de plus de seize ans. Depuis 2016, il est possible de déclarer un médecin traitant pour les enfants âgés de moins de 16 ans, étant précisé que ce médecin peut être différent de celui des parents.

Vous pouvez choisir un médecin civil ou militaire, généraliste ou spécialiste, et le déclarer auprès de la CNMSS.

Pourquoi déclarer un médecin traitant ?
Deux bonnes raisons :

Pour un meilleur suivi médical

Le médecin traitant vous guide dans le parcours de soins, centralise votre dossier médical et vous oriente si nécessaire vers un médecin spécialiste. Cette coordination garantit un meilleur partage des informations concernant votre état de santé ou celui de votre enfant, entre le médecin traitant et les médecins spécialistes.

Pour être mieux remboursé

  • Vous respectez le parcours de soins : le taux de remboursement est de 70 %.
  • Pour les enfants de plus de 16 ans et les adultes, si vous ne déclarez pas de médecin traitant, ou que vous consultez un médecin en dehors du parcours de soins, vous êtes pénalisé. Le taux de remboursement n’est que de 30 %. La pénalité appliquée est plafonnée à 10 € par acte.
  • Pour les enfants de moins de 16 ans Il n'y a pas de minoration du remboursement en l'absence de déclaration de médecin traitant ou de non-respect du parcours de soins coordonnés

Exemple : Un examen tarifé à 96,49 €
Dans le parcours de soins : 70 % de 96,49 € = 67,54 €
Hors parcours de soins : 67,54 € - 10 € = 57,54 €

Comment déclarer son médecin traitant

Il vous suffit, à l’occasion d’une consultation, soit :

Le Médecin militaire générique

Le militaire d'active bénéficie par défaut de l'enregistrement d'un médecin militaire dans son dossier administratif. Il ne s'agit pas à proprement parler de l'enregistrement d'un médecin militaire nommément désigné, mais d'un médecin militaire dit générique. Ce dispositif permet à l'assuré de ne pas être pénalisé pour les actes dispensés par un médecin militaire ou à la demande de celui-ci. Cependant, la radiation des contrôles de l'armée engendre la suppression de cet enregistrement.

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Dernière mise à jour de l'article : 17/01/2018