Les complémentaires santé

La CNMSS a développé depuis quelques années un partenariat avec des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance). Ce partenariat permet à la CNMSS de transmettre directement à ces organismes complémentaires l'image électronique du décompte des prestations réglées par la sécurité sociale.

Ce type d’échanges d’informations par télétransmission apporte un service de qualité aux assurés bénéficiaires d’une protection sociale complémentaire qui obtiennent ainsi un remboursement rapide et automatique de la part complémentaire. 

 

Votre complémentaire santé est déjà répertoriée sur la liste ci-dessous

Vous n'avez aucune formalité à accomplir auprès de la CNMSS.

  • La mise en place de la télétransmission s'effectue dès lors que vous avez, au moment de votre contrat d'adhésion mutualiste, adressé à votre organisme complémentaire (OC), une attestation de droits à jour.

    Il est à noter que dans le cadre de cette mise en place, seuls les organismes complémentaires sont compétents pour procéder à la mise à jour des droits mutualistes de leurs adhérents dans les fichiers de la CNMSS.

  • Les informations de paiement sont transmises à votre OC par télétransmission (NOEMIE), vous n’avez pas besoin d’adresser votre relevé de paiement.
    Le message "les dossiers signalés par (*) ont été directement transmis à vote complémentaire santé" est affiché sur vos relevés de paiement.
  • Si vous ne percevez pas les remboursements complémentaires en automatique, intervenez auprès de votre organisme complémentaire pour vérifier l'enregistrement de vos droits mutualistes dans les fichiers de la CNMSS.

Pour toute mise à jour de droits mutualistes (changement de situation, radiation...), contactez votre organisme complémentaire

 

Votre complémentaire santé n'est pas inscrite sur cette liste 

  • Vous devez transmettre votre relevé de paiement à votre organisme complémentaire pour obtenir le règlement de la part complémentaire.
  • Votre organisme complémentaire peut contacter la CNMSS pour la mise en place d’échanges par télétransmission. 
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Dernière mise à jour de l'article : 07/07/2016