Mutation inter-régimes

La mutation inter-régimes est une procédure simplifiée de changement d´organisme de sécurité sociale à la suite d´une déclaration de changement de situation professionnelle. 

Elle présente les avantages suivants : 

  •  le transfert automatique des informations médico-administratives (hors dossier médical) de l´assuré et de ses ayants droit entre la caisse d´origine (caisse cédante) et la nouvelle caisse (caisse prenante) ;
  •  la conservation de la carte Vitale malgré le changement de régime. Toutefois, dans le cadre de la nouvelle procédure, l´assuré et ses ayants droit de plus de 16 ans doivent mettre à jour leur carte Vitale, pour que les données de la nouvelle caisse soient prises en compte, dès réception du courrier l´invitant à le faire. Dans l´ancien système, l´organisme cédant devait la détruire et une nouvelle délivrance de carte était effectuée par le nouveau régime.
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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016