Les conditions de prise en charge d'une cure thermale par la CNMSS

Pour qu’une cure thermale soit prise en charge par la CNMSS, elle doit être prescrite par votre médecin et effectuée dans un établissement thermal agréé et ayant adhéré à la convention nationale thermale.

La cure doit être motivée par une affection ou une pathologie qui déterminera ensuite le choix de l’orientation ou des orientations thérapeutiques (deux au maximum pour une cure) par votre médecin.

Les honoraires médicaux, le traitement hydrothérapique ainsi que les pratiques thermales complémentaires sont pris en charge au titre des prestations légales. 

Les frais d’hébergement et de transport peuvent donner lieu à remboursement : 

  • au titre des prestations légales, si la cure est en rapport avec une affection de longue durée. 
  • au titre des prestations supplémentaires, si les ressources de l´assuré ne dépassent pas un plafond fixé par arrêté ministériel. 

Formalités à accomplir avant de partir en cure 

Le médecin détient et remet à l’assuré le formulaire S3185b comportant les deux documents suivants :

  • un questionnaire de prise en charge à remplir par l’assuré et le médecin.
  • une déclaration de ressources pour l’assuré et tout ayant droit vivant au foyer et considéré à charge au sens des articles L161-14 et L313-3 du code de la sécurité sociale. 

L’imprimé S3185b, dûment complété doit impérativement être envoyé à l’adresse ci-dessous :  

CNMSS  
Département Identification et Prestations
Salle Établissements de santé / Cures thermales
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Après réception de ces deux documents, la CNMSS  délivrera au curiste le formulaire de prise en charge intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
Attention, ce formulaire est indispensable à l´assuré pour bénéficier de la dispense d'avance des frais auprès de l'établissement thermal. 

Si la cure est prescrite avec hospitalisation ou à l’étranger, le médecin conseil de la CNMSS  doit d’abord rendre un avis. 

 

Bon à savoir

La prise en charge est valable pour l'année civile en cours, à l'exception des prises en charge délivrées au cours du 4e trimestre, qui sont valables jusqu'à la fin du 1er trimestre de l'année suivante.

 

Les conditions de remboursement 

Les honoraires médicaux de surveillance et des pratiques complémentaires :

Dès que la cure est terminée, le curiste adresse à la CNMSS  pour remboursement, le volet n° 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux » renseigné par le médecin. 

Le volet n° 2 est conservé par l’établissement thermal pour que le curiste puisse bénéficier de la dispense d’avance des frais. Le ticket modérateur et les suppléments éventuels sont à la charge du curiste ou de sa complémentaire santé. 

Les frais d’hébergement et de transport du curiste :

Si une prise en charge a été accordée pour l’hébergement et le transport, l’assuré ou l’ayant droit doit compléter le volet n° 3 et l’adresser à la CNMSS pour remboursement à la fin de la cure.

Si le remboursement intervient au titre des prestations légales dans le cadre d’une affection de longue durée :

  • Hébergement : 
    Pour la durée de la cure, un forfait de 150,01 €  pris en charge à 100 %.
  • Transport : 
    Les frais sont pris en charge à 100 % sur la base des conditions de droit commun applicables aux bénéficiaires de l'ALD.

Si le remboursement intervient au titre des prestations supplémentaires :

  • Hébergement :  
    Pour la durée de la cure, un forfait de 150,01 € pris en charge à 65 %.
  • Transport : 
    La CNMSS participe aux frais sur la base du prix du billet SNCF  2ème classe, valable pour un trajet entre le domicile et le lieu de cure, dans la limite des dépenses réellement exposées. 

La personne accompagnante 

Les frais de transport de l’accompagnant sont pris en charge dans les mêmes conditions que ceux du curiste :  

  • pour l'enfant de moins de 16 ans,
  • pour le curiste âgé de plus de 16 ans dont l'état de santé justifie la prescription d'une personne accompagnante.
    Le remboursement interviendra seulement après accord du médecin-Conseil. 
Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 22/04/2014