Ticket modérateur

Le ticket modérateur représente la part des dépenses non prise en charge par l’assurance maladie. 

Les assurés bénéficient d’une exonération du ticket modérateur dans les cas suivants.

Statuts particuliers

  • Soins en relation avec un accident (ou une affection) présumé imputable au service
  • Titulaires d'une pension d'invalidité
  • Bénéficiaires de la CMU complémentaire

Maternité

  • Transports et soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité
  • Transports et soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement

Enfants et adolescents

  • Transport pour hospitalisation et soins dispensés aux nouveaux nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance
  • Hébergement et soins des enfants et des adolescents handicapés en établissement d'éducation spécialisée
  • Soins dispensés à un enfant ou adolescent victime de sévices sexuels

Traitements médicaux lourds

  • Soins pour affection de longue durée (ALD)
  • Actes biologiques et médicaux après la sortie d'ALD

Transports

  • Entrée d’urgence pour une hospitalisation au cours de laquelle un acte coûteux doit être effectué
  • Entrée pour une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle un acte coûteux a été effectué
  • Transfert d’un patient hospitalisé vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état
  • Transport d'un enfant ou adolescent accueilli dans un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
  • Transport prescrit dans le cadre d’une ALD avec déficience ou incapacité

Contraception, IVG

  • Acquisition de certains contraceptifs pour les adolescentes d'au moins 15 ans
  • Soins, surveillance et hospitalisation liés à une IVG par voie instrumentale ou médicamenteuse

Produits de santé

  • Médicaments irremplaçables et coûteux
  • Sang, plasma,lait humain
  • Vaccin contre la grippe pour les assurés de 65 ans et plus
  • prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses, véhicules pour handicapés physiques

Examen biologiques

  • Dépistage du sida et de l'hépatite C

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 12/05/2015