Tiers payant

Principe

Le principe veut que le patient règle directement ses dépenses de santé. 

Toutefois, des dispositions, réglementaires ou conventionnelles, permettent de déroger à ce principe. L´assuré peut être dispensé de faire l´avance de ces frais, c´est ce que l´on appelle le tiers payant. 

La CNMSS règle les frais qui lui incombent au professionnel de santé ou au prestataire de services. Le professionnel de santé ne perçoit de l´assuré que la part non remboursée (le ticket modérateur) ou encore les dépassements d´honoraires. 

Dépenses ouvrant droit au tiers payant

  • médicaments remboursables (sauf si le patient refuse un médicament générique)
  • gros appareillages 
  • soins ou consultations dans un centre de santé
  • hospitalisation dans un établissement de soins public ou privé
  • actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, le cancer du sein)
  • examens de prévention bucco-dentaire dispensés aux enfants ou adolescents âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et aux femmes enceintes à compter du 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement (ainsi que les soins consécutifs à cet examen pour les enfants de 6 et 12 ans)
  • consultations et examens de biologie à visée contraceptive pour les mineures d'au moins 15 ans
  • actes de lecture différés d'une rétinographie en couleur dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique
  • soins dispensés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'ACS

Les autres honoraires des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires, fournisseurs et transporteurs peuvent faire l'objet d'un remboursement en tiers payant, sous réserve de l'accord de ces professionnels de santé qui n'ont aucune obligation à cet égard.

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Dernière mise à jour de l'article : 13/03/2015