Mes démarches

La prise en charge des soins

  • Je déclare mon accident en service auprès de mon centre médical des armées (CMA) qui établira une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS), valide pour une période de 6 mois, renouvelable.
  • Je bénéficie de la gratuité des soins dispensés en milieu militaire (HIA).
  • En milieu civil, je présente la feuille d’accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) fournie par mon CMA afin de bénéficier du tiers payant.

Mon professionnel de santé peut adresser la facturation de mes soins à la CNMSS

par télétransmission

 

par courriel

sous format papier à

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département Soins et suivi du blessé et du pensionné
Service APIAS
TSA 41 001
83090 TOULON CEDEX 9

Les demandes d'accord préalable doivent être adressées au même endroit.

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 20/12/2016