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Recours / Réclamations

Comment contacter le conciliateur de la CNMSS ?

Mis à jour le 23 décembre 2022

Si la réponse apportée à votre réclamation suscite une interrogation ou une incompréhension, ou en l'absence de réponse de la CNMSS sous trois semaines, vous pouvez saisir le conciliateur.

Dans quels autres cas saisir le conciliateur ?

  • si vous n’arrivez pas à trouver un médecin traitant
  • si un médecin refuse de vous recevoir pour un motif discriminatoire, par exemple parce que vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

Comment saisir le conciliateur ?

Vous pouvez saisir le conciliateur de la CNMSS :

  • par courrier, sur papier libre en exposant succinctement votre situation et en indiquant vos coordonnées, notamment votre numéro de sécurité sociale.

     

Adressez votre demande à la :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Service de Direction - Mission de Conciliation

247 avenue Jacques Cartie
r


83090 TOULON CEDEX 9

Attention, saisir le conciliateur ne remplace pas les voies de recours amiable ou contentieux et ne suspend pas les délais à respecter en pareil cas.