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Tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l'ACS

Mis en ligne le lundi 17 août 2015

La loi de santé, votée par l’Assemblée nationale en avril 2015, vise à garantir un accès aux soins équitable pour tous. La généralisation du tiers payant à tous les Français, fin 2017, est la mesure emblématique de cette loi. La première étape de cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Elle concerne l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Thierry BARRANDON, Directeur

Thierry BARRANDON,
Directeur de la CNMSS

L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) permet aux personnes dont les ressources faibles sont supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de bénéficier d’une réduction sur le montant de leur cotisation mutuelle.

Désormais, les bénéficiaires de l’aide devront choisir leur complémentaire santé parmi les onze contrats agréés, à ce jour, par le ministère de la santé (au lieu des très nombreux contrats proposés antérieurement par des mutuelles, institutions de prévoyance ou compagnies d’assurance).

Le choix est simplifié, le coût des contrats peut être diminué significativement ou la couverture élargie à cotisation égale.           

Les bénéficiaires disposent de nouveaux avantages :
- le tiers payant intégral : ils n’ont plus rien à régler lors de leurs consultations chez les professionnels de santé,
- ils sont exonérés des franchises médicales et des participations forfaitaires.

Compte tenu des délais contraints de mise en œuvre, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) s’est mobilisée à tous les niveaux pour être prête le jour J et mettre à disposition de ses ressortissants cette nouvelle mesure sociale.

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015