Formulaire de demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger

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Présentation du service et de l’expérimentation

La CNMSS expérimente un nouveau service en ligne permettant aux militaires d’active et à leurs ayants droit affectés en Côte d’Ivoire, à Djibouti, aux Emirats arabes unis, aux Etats-unis, au Gabon et Sénégal, d’être remboursés dans un délai moyen de 5 jours des frais de soins exposés à l'étranger *, en :

  • Complétant une demande de remboursement en ligne
  • Transmettant les pièces justificatives scannées.

Afin d’assurer la pérennité du service et des remboursements effectués, il est essentiel de respecter les 4 règles suivantes :

  • Règle N° 1 : Un bénéficiaire = Un dossier.
  • Règle N° 2 : Attendre le mail de feu vert de la CNMSS avant d’envoyer les pièces papier originales.
  • Règle N° 3 : Envoyer les pièces papier dans les deux mois à l’adresse suivante :
    CNMSS/DIP/TDSHF
    83090 TOULON CEDEX 9
  • Règle N° 4 : Inscrire visiblement sur les pièces papier la référence de dossier et la mention « TDSHF ».

 

* Le dispositif de remboursement en ligne ne doit pas être utilisé pour les frais de soins exposés en France.

Pour plus d'informations

Votre avis nous intéresse

 

Vous avez déjà utilisé le service de demande de remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger ?
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Si vous êtes concernés par le dispositif, vous pouvez accéder au service ci-dessous.

Formulaire d’accès au service
Contrat d'engagement à la procédure de TDSHF (obligatoire)

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En savoir plus.

Dernière mise à jour de l'article : 07/11/2017