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Convention d'objectifs et de gestion
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2011/2014 est la 4ème convention qui lie depuis l’année 2002, l’Etat et la CNMSS. Elle constitue un contrat pluriannuel passé avec ses trois ministères de tutelle (défense, budget et affaires sociales) qui détermine des objectifs et des actions dans les grands domaines d’intervention de l’organisme.
Ayant en charge une population d’assurés, spécifique en raison des contraintes de son métier, marquée par un renouvellement important, une mobilité et une dispersion géographique, la CNMSS s’est fixée des priorités en matière de service rendu et de prévention.
- Cette volonté est traduite dans la COG qui place au premier plan de ses objectifs, la relation client et qui prévoit le renforcement et la simplification de la relation de proximité au moyen notamment de permanences mobiles, le déploiement d’une plateforme de services et la création d’un portail de services.
- Dans le domaine de l’assurance maladie, l’accent est mis sur la politique de prévention avec la prise en compte d’une meilleure connaissance des besoins de la population protégée, sur l’action sanitaire et sociale et sur le renforcement de la lutte contre les fraudes.
- Dans le cadre des missions qui lui sont déléguées par l’Etat et qui concernent le service des soins médicaux gratuits et de l’appareillage pour les pensionnés militaires ainsi que la gestion des accidents présumés imputables au service, l’objectif est d’optimiser le traitement des dossiers par le passage au système Sesam Vitale. A l’instar du Dossier Unique mis en place depuis 2007 pour les prestations supplémentaires de l’assurance maladie, la CNMSS développe avec ses partenaires un Dossier Unique du blessé permettant le suivi dans la durée des blessés en opérations.
- Dans le respect des objectifs fixés par l’Etat de réduction de 10% du budget de fonctionnement courant et de diminution des effectifs selon la règle du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite, l’établissement développe l’efficience de sa gestion par un ensemble de mesures le développement des services en ligne, l’optimisation de l’organisation, la dématérialisation de procédures et de documents, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, la formation du personnel.
La CNMSS est en conformité avec les objectifs du référentiel Marianne :
- Rembourser les feuilles de soins électroniques (FSE) en 3 jours calendaires
- Rembourser les feuilles de soins papier (FSP) en 10 jours calendaires
- Répondre à 90 % des appels téléphoniques
- Répondre aux courriels entre 3 et 5 jours calendaires
- Répondre aux courriers entre 12 et 15 jours calendaires
Dernière mise à jour de l'article : 15/10/2012
Réalisation : Stratis