Le rapport d’activité 2011

Avant-propos

Le mot du Président

L’année 2011 a été, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, l'année de la préparation de la convention d'objectifs et de gestion, qui a été signée par les ministres de tutelle, le 28 février 2012. Cette convention, dénommée COG, a pour objectif d'améliorer le contact avec le client, de mieux gérer le risque de santé (c’est-à-dire les remboursements de l'assurancemaladie et maternité), de lutter contre les fraudes, de développer la politique de prévention et l'action sanitaire et sociale.

L'année 2011, ce fut aussi l'année de la présentation de la Grande enquête en santé, menée de 2008 à 2011, qui sera désormais, après la conférence qui s'est tenue à l’Ecole du Val-de-Grâce au début de l'année 2012, le ferment d'une politique de prévention volontariste et innovante développée au profit de ses bénéficiaires.

En outre, la confiance de l'Etat en l'établissement, illustrée par la délégation de mission pour la prise en charge des accidents en service (APIAS) depuis 2004, s'est vue renforcée par le transfert du service des soins médicaux gratuits et de l'appareillage depuis 2010 pour les pensionnés militaires d'invalidité. Deux ans après, le service a recensé tous les bénéficiaires et est en mesure de traiter les dossiers de manière dématérialisée et rapide. Ainsi, l'établissement est en mesure d'assurer une prise en charge des militaires blessés tout au long de leur vie.

Enfin, la Caisse a participé aussi aux efforts de la Nation :

en matière de réduction des coûts, par la maîtrise des effectifs : on rappellera que les effectifs sont passés de 1 251 en 2004, à 1 132 en 2010 et qu'ils passeront à 1 048 en 2014, soit -16,2 % de baisse, sans dégradation de la qualité de service,
en matière de réduction des autres coûts de gestion : l’effort sera poursuivi tout au long de la COG jusqu’en 2014,
en matière de ressources humaines : l’attention se focalisera sur la formation professionnelle, sur l'emploi des handicapés, sur l'égalité hommes/femmes et sur les “seniors”,
En matière environnementale, le programme éco-responsable sera poursuivi dans les domaines de l'énergie, des déchets, et du transport.

Dans son exigence de sérieux, qui n'exclut pas non plus la générosité, par l'intermédiaire des secours et aides distribués par la commission des prestations complémentaires, la Caisse est exemplaire par les liens qu’elle a su tisser aussi bien avec le service de santé des armées, les mutuelles militaires, les associations de prévoyance militaire et les forces armées elles-mêmes, représentées par leurs états-majors. Le ministre de la Défense (le 21 octobre 2011), puis le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants (le 16 février 2012) en se rendant sur place à Toulon, ont pu vérifier que l'exercice 2011 avait été un exercice positif et apprécié par les différents partenaires de la Caisse.

C'est une belle reconnaissance pour la qualité du travail de la Caisse que cette confiance des représentants de l'Etat, et un encouragement à poursuivre la mission de service public qui est la sienne, en tenant compte à la fois des contraintes budgétaires et économiques, mais en ne déviant pas de ce qui fait son originalité en matière de prévention, d'action sanitaire et sociale, et de soins gratuits aux invalides.

Pour ma part, je m'attacherai, en ma qualité de président du conseil d'administration, à veiller à ce que la COG soit exécutée avec précision, rigueur et volontarisme.

Mes remerciements et mon soutien vont à l'ensemble des cadres et des personnels de la Caisse pour qu’ils poursuivent leur action dans le respect des valeurs militaires et des missions de la sécurité sociale.

Jacques BARTHELEMY
Conseiller d´Etat
Président du Conseil d´administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Le mot du Directeur

Pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, cette année 2011 a été placée sous le signe d’une intense activité consistant à assurer au mieux la mission première de l’établissement : verser les prestations en nature de l’assurance maladie maternité aux militaires, à leur famille et aux retraités tout en menant parallèlement plusieurs chantiers importants :

négocier avec l’Etat la convention d’objectifs et de gestion 2011-2014. Cette négociation a pour la première fois été précédée d’une mission d’audit du bilan de la convention précédente,
assurer les fondations des nouvelles ambitions de l’établissement : une relation client rénovée, des partenariats renforcés, le développement d’une politique de prévention adaptée à notre population, s’inspirant largement des travaux issus de la Grande enquête en santé des militaires menée de 2008 à 2011 et dont les résultats et plans d’action ont été validés par le ministre de la Défense et des Anciens combattants,
moderniser et dynamiser la gestion des missions d’État qui lui sont confiées : les affections et accidents présumés imputables au service au bénéfice des militaires d’active et les soins médicaux gratuits et l’appareillage pour les bénéficiaires de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité. La modernisation des procédures s’est accompagnée d’une participation active aux travaux ministériels visant à mettre en place un Dossier Unique du blessé en opération extérieure et un Dossier Unique du pensionné militaire d’invalidité, simplifiant les démarches du blessé ou de l’invalide et lui assurant une prise en charge maximale au regard de ses droits et besoins,
réorganiser les moyens, assurer une formation permanente à nos agents, construire de nouveaux outils d’aide à la décision, préparer la refonte du site Internet tout en développant les téléservices, conduire les chantiers demandés par l’Etat dans les domaines de la lutte contre les fraudes, du développement durable ou de la recherche de mutualisations notamment dans le domaine informatique.

On peut considérer qu’il s’agit d’une “année charnière” dont les investissements intensifs produiront tous leurs fruits au cours des années 2012, 2013 et 2014, soit jusqu’à l’achèvement de la COG, consolidant ainsi une Caisse militaire aux forces et moyens réajustés et confortés pour le plus grand bénéfice de ses ressortissants.

Alain PASTOR
Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale