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MARCHES PUBLICS DEFENSE

Une convention avec la Défense pour le groupement d’achats

Mis en ligne le mardi 11 avril 2017

Le Secrétaire général pour l’administration Jean Paul Bodin, représentant du Ministère de la Défense, a invité le 24 mars dernier les directeurs des établissements publics sous tutelle défense à signer sur le site de BALARD la Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent.

Le directeur de la CNMSS, Monsieur BARRANDON ainsi que les directeurs de nombreux établissements tels que l'Institut de gestion sociale des armées, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le Musée de l'air et de l'espace, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, etc. ont contresigné la convention.


Cet engagement, d’une durée de 4 ans, s’inscrit dans le cadre de la politique des achats de l’Etat et repose sur les dispositions de l’article 28 concernant les groupements de commandes de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La convention permet de participer à des achats groupés dans différents segments d’achat, avec en coordonnateur le ministère de la Défense.

Chacun des membres conserve néanmoins le choix d’adhérer, au cas par cas, aux projets de marchés proposés par le coordonnateur.

La CNMSS  a d’ores et déjà répondu favorablement à un premier projet d’accord-cadre relatif à des prestations de conseils financiers, juridiques, projets en ressources humaines, santé.

Dernière mise à jour de l'article : 11/04/2017