Référence CNMSS | Formulaire

Demande de document S1

Vous êtes affecté au sein de la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
, veuillez compléter le questionnaire de « demande de document portable S1 » nécessaire à votre inscription auprès de l’organisme local d’assurance maladie pour le compte de la CNMSS. Vous préciserez quels sont les membres de la famille qui vous suivent car le document S1 est individuel.

La reconnaissance de la qualité d’ayant droit s´effectue selon la législation étrangère.

Cet article vous a été utile ?

Dernière mise à jour de l'article : 17/11/2015