Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l’Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). 

L´organisme est créé par l´article 7 de la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 (aujourd´hui articles L 713-19 à L 713-21 du Code de la Sécurité Sociale).

Au cours de ses presque soixante ans d´histoire, la CNMSS a connu plusieurs jalons : 

De 1949 à 1966

En octobre 1949

Des sections de paiement sont créées pour les armées de l´air et de terre, la gendarmerie et la marine.

En 1954

La direction de la CNMSS s´installe à Paris, avec quelques structures décentralisées, notamment plusieurs centres de paiement en métropole, à l´étranger (Allemagne, Afrique du Nord...) et dans les DOM. 

De 1966 à 1974

En 1972

Les dossiers commencent à s´informatiser (perforation/vérification, lecteur de cartes, bandes magnétiques). Les dossiers papier des assurés se simplifient (fiches de position).

De même, des antennes médico-administratives apparaissent à la place des anciens centres, des permanences sont ouvertes...

Le réseau des correspondants d´unité est reconstitué. 

De 1974 à 1996

En 1974

La CNMSS se délocalise et s´installe à Toulon.

En 1983 et 1984

Le télétraitement des dossiers se met en place.

En 1996

Le Parlement adopte une loi sur l´intégration financière de la CNMSS au régime général de Sécurité Sociale.
L´informatique et la bureautique se généralisent.
De nouveaux outils de communication voient le jour (bulletins, guides, diaporamas).
Des stages de formation sont organisés pour les correspondants d´unité. 

De 1997 à 1999

En 1999

La télétransmission avec les pharmaciens s´accentue.
Elle s´installe également avec les laboratoires de la région PACA (départements 06, 13, 83 et 84). 

La célébration du cinquantenaire

Le 12 avril 1999, la CNMSS célèbre ses 50 ans d´existence et organise, à cette occasion, plusieurs manifestations : 

Le 12 avril 1999

La Caisse inaugure une plaque commémorative.

Les 2 et 3 juin 1999

Elle organise un colloque sur "La protection sociale des militaires", en présence des autorités du ministère de la Défense, du Président du Conseil d´administration de la CNMSS et des représentants des différentes armes ainsi que du Service de Santé des Armées.

Le 12 juin 1999

La Caisse propose une journée portes ouvertes, pour faire découvrir les métiers et le cadre de travail, accompagnée de la musique des équipages de la Flotte.

A partir de l´an 2000

En 2000

La CMU fait son entrée dans le monde de l´assurance-maladie.
Le Ministre de la Défense rend visite à la CNMSS.
Une nouvelle politique d´action sanitaire et sociale est mise en place.

En 2001

Apparition de l´euro : l´examen de passage est réussi.
La comptabilité publique se réforme.
La caisse devient une caisse pivot pour les hôpitaux des armées.
La CNMSS adopte le passage aux 35 heures.

En 2002

La CNMSS signe une convention d´objectifs et de développement (COD) avec les ministères de tutelle.
Le système SESAM-Vitale connaît de plus en plus de succès.
La carte Vitale 1 bis démarre son déploiement.
Un atelier de scanographie est créé.
Le serveur vocal "Allô Sécu" commence à fonctionner.
La commission de secours est transférée à Toulon.

En 2003

La CNMSS obtient la certification ISO 9001-2000 pour le traitement des feuilles électroniques.
Début de la migration des systèmes informatiques sur les machines du "monde ouvert".

Le 18 décembre 2003, la CNMSS signe une convention avec la Direction centrale du Service de santé des armées (DCSSA), laquelle lui délègue le règlement des frais de soins en milieu civil des militaires victimes d'une affection présumée imputable au service (APIAS). Cette convention prend effet le 1er janvier 2004.

En 2004

Un comité de prévention interpartenaire réunissant la CNMSS, la direction centrale du service de santé des armées et les mutuelles militaires est créé.

Le 21 octobre, un colloque est organisé sur le thème "Quelle action sanitaire et sociale au service de la communauté militaire ? Bilan et perspectives", sous le haut patronage de Madame Alliot-Marie, ministre de la Défense.

La plate-forme téléphonique est installée. Dès lors, un télé-conseiller répond directement à la question posée. Ce nouveau service permet d´apporter des réponses rapides et pertinentes, en assurant un service humain pour les assurés.

En 2005

Entrée en vigueur d´une nouvelle COD centrée sur la réforme de l´assurance maladie, la prévention et la poursuite de la modernisation de l´établissement.

Les premières mesures de la réforme de l´assurance maladie (parcours de soins coordonnés, retenue forfaitaire) sont appliquées.

En 2006

Mise en oeuvre de la déclaration de choix du médecin traitant.

En 2007

Le 11 avril la CNMSS met en ligne son nouveau site Internet. Il a été réalisé avec la volonté d´être accessible à tous, c´est-à-dire à ceux qui n´ont pas forcément le matériel " dernier cri " ou à ceux qui ont des difficultés sensorielles. Le graphisme, les couleurs, les mises en page et l´ergonomie de la navigation tiennent compte de cette exigence. Afin de mieux répondre aux attentes des internautes, il est maintenant possible de choisir dès la page d´accueil l´Espace de navigation : Assurés, Professionnels de santé, Partenaires, ...

Mise en oeuvre du Dossier unique. Il permet de traiter les demandes de prestations supplémentaires par un outil unique pour lequel la CNMSS est le point d´entrée.

Dossier unique

Les médecins peuvent maintenant accéder à l´historique des remboursements.

L’historique des remboursements

Promotion des échanges informatisés avec les complémentaires santé.

Les complémentaires santé

En 2008

Mise en application de la troisième COD 2008-2010 prenant en compte la réforme de l´Etat, la révision générale des politiques publiques, la maîtrise des effectifs et l´impact de la dépendance sur la politique sanitaire et sociale.

Démarrage de la production de carte Vitale 2.

Carte Vitale 2

Mise en place de la simplification des mutations entre les régimes de sécurité sociale pour les assurés.

Mutation inter-régimes

Signature d´une convention avec la Maison départementale des personnes handicapées du Var.

Lancement de la gestion électronique des documents.

Développement de la visioconférence. Toutes les antennes de la CNMSS ont été équipées.

En 2009

Sous le haut patronage du ministre de la Défense, la CNMSS organise le 5 février un colloque sur la prise en charge du handicap.

Ouverture du compte « professionnel de santé » et du service « votre compte en ligne » au profit des assurés, sur Internet. 

Renouvellement de la certification du système de management de la qualité.

Conduite, en partenariat avec le service de santé des armées, de la « Grande Enquête » sur les besoins de prévention des militaires et de leur famille     (volet 1).

Création du Guide du départ Outre-mer et à l’étranger à l’usage du militaire et de sa famille.

Obtention de la première certification légale des comptes de la CNMSS au titre de l’année 2008.

Adhésion à la convention nationale de lutte contre les fraudes.

En 2010

La CNMSS reprend, pour le compte de l’Etat, la mission de remboursements des soins médicaux gratuits et des dépenses d’appareillage concernant les pensionnés bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Poursuite de la « Grande Enquête » sur les besoins de prévention des militaires et de leur famille (volets 2 et 3).

Renouvellement de la conformité à la norme ISO 9001.

La certification des comptes est reconduite pour l´exercice 2009.

Nouveau protocole d’échanges avec les armées.

En 2011

Entrée en vigueur de la 4ème convention d’objectifs et de gestion (COG 2011-2014) déclinée en quatre thèmes : la relation client, la gestion du risque santé, l’efficience et les missions déléguées.

Signature le 24 février d’un protocole d’accord entre l’Etat-major de l’armée de Terre, la CNMSS, les mutuelles Unéo et MNM sur les actions de prévention contre la consommation de drogue et d’alcool au profit du personnel militaire de l’armée de Terre.

Le 21 octobre, le ministre de la Défense et des Anciens combattants visite à la CNMSS.

En 2012

Présentation des résultats de l’étude sur les besoins de prévention des militaires et leur famille lors de la conférence du 24 janvier à l’Ecole du Val-de-Grâce.

Inauguration du Département Soins médicaux gratuits par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des Anciens combattants.

Mise en place du nouveau logo de la CNMSS avec le lancement du nouveau site Internet incluant les versions mobiles.

Télétransmission des premiers flux SESAM-Vitale relatifs aux soins médicaux gratuits.

Mise en œuvre du dossier unique du blessé en opérations (DU OPEX).

En 2013

Renforcement de la relation client avec la mise en place de la plateforme de services et des permanences mobiles.

Signature d’une convention de partenariat avec l’observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Depuis avril, la CNMSS finance intégralement l’achat de prothèses « nouvelle génération » des militaires gravement blessés en opération ou en service.

Système de management de la qualité (SMQ) rénové.

Actions mises en œuvre issues des plans de la Grande Enquête.

Mise en place d’un service de paiement en ligne via le portail Internet de la CNMSS au profit des assurés et des professionnels de santé.

Signature d’un accord-cadre sur la mission « Régime référent » au profit de plusieurs régimes, membres de l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS) que préside la CNMSS.

En 2014

Visite de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

Démarche d’amélioration continue certifiée conforme à la Norme ISO 9001, couvrant l’ensemble des activités de la CNMSS.

Colloque sur le soutien médico-social spécifique du militaire organisé conjointement par le SSA et la CNMSS, en partenariat avec les acteurs institutionnels et privés de la Défense.

Création d’un service de demande de remboursement en ligne pour les militaires affectés à l’étranger.

Enquête menée auprès des bénéficiaires des soins médicaux gratuits.

Bilan COG 2011-2014.

En 2015

Création du guide dématérialisé « mieux vivre le déploiement, pour le militaire et sa famille ».

Signature de la 5e Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2015-2018.

Signature de diverses conventions sur la prévention et l’éducation en santé.

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Dernière mise à jour de l'article : 06/02/2017