Présentation

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif doté de l’autonomie juridique et financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique. Son personnel titulaire a le statut des fonctionnaires de l’Etat et est affilié au régime de sécurité sociale des militaires.

Le siège social de la CNMSS est implanté au 247 avenue Jacques Cartier, à Toulon et possède 5 antennes situées à Brest, Paris, Metz, Lyon et Bordeaux.

Sa mission essentielle est de servir, aux militaires et à leur famille, les prestations prévues par la loi, en remboursant les frais de soins nécessités par la maladie ou la maternité.

Elle a conclu, dans ce cadre, une Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) avec ses trois ministères de tutelles (Santé, Défense, Budget).

Elle intervient également, en faveur de ses assurés, en matière d’action sanitaire et sociale et de prévention.

Depuis 2004, les soins liés aux Affections Présumées Imputables au Service (APIAS) sont remboursés par la CNMSS pour le compte de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) et depuis 2016, pour le compte de la DRH-MD.

 

Depuis 2010, la CNMSS gère, au nom et pour le compte de l’Etat, les dossiers de soins médicaux et rembourse les dépenses d’appareillage des invalides pensionnés, bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 (ex. articles L.115 et L.128) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

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Dernière mise à jour de l'article : 16/06/2017