Convention d'objectifs et de gestion

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L’Etat conclut avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) une convention d’objectifs et de gestion (COG) qui détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement de l’organisme et les actions mises en œuvre à cette fin par chacun des signataires. Cette cinquième convention fixe la feuille de route de l’établissement de 2015 à 2018.

Au cours de la précédente convention 2011-2014, la CNMSS s’est attachée à améliorer la qualité de service rendu à ses affiliés, à initier des actions spécifiques de prévention et à développer une action sanitaire et sociale volontariste. Elle a également assuré avec efficience la reprise de l’activité des soins médicaux gratuits et a œuvré au développement de synergies entre les partenaires de l’Union nationale des régimes spéciaux (UNRS).

En accord avec ses trois ministères de tutelle (affaires sociales, finances et défense), la CNMSS inscrit son plan d’action pour la période 2015-2018 dans la continuité de la stratégie mise en oeuvre sur la dernière COG.

La gestion du risque santé représente le premier axe de cette nouvelle COG. Consciente de l’enjeu majeur que constitue une meilleure connaissance des risques en santé et leur prévention afin d’en réduire les coûts, la CNMSS a choisi de diversifier, simplifier et mieux adapter ses services aux besoins spécifiques des militaires, de leur famille et des retraités. Il est à noter que les nombreuses actions de prévention en santé mises en œuvre par la CNMSS et sa politique d’action sanitaire et sociale contribuent au maintien en condition opérationnelle des militaires d’active. Ainsi, les services déployés par la CNMSS, mais aussi son expertise à travers son système informationnel développé et son savoir-faire, lui confèrent une place centrale dans le tissu médico-social de la Défense.

Par ailleurs, la CNMSS est attachée au maintien du niveau de performance de sa relation client en agissant sur la simplification et l’accessibilité élargie de l’information. Des actions spécifiques permettront une prise en charge adaptée des assurés en situation de fragilité (santé, économique, sociale…) afin de lutter contre les inégalités sociales.

Respectueuse des politiques publiques, la CNMSS s’engage en termes de réduction du déficit public et de diminution des coûts de l’assurance maladie. Ainsi, elle accentuera l’effort de dématérialisation des échanges internes et externes et consolidera sa responsabilité sociale des organisations (RSO), tant en matière de performance sociale en s’inscrivant notamment dans une démarche volontariste de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) qu’en matière de performance environnementale à travers des programmes d’optimisation énergétique des bâtiments ou encore d’optimisation de l’utilisation des surfaces.

Enfin, la CNMSS va consolider la gestion de ses missions déléguées par l’Etat en apportant son savoir-faire professionnel dans de nouveaux champs d’intervention et en visant une efficience accrue.

Elle s’efforcera également de développer son rôle de régime référent auprès des autres régimes spéciaux en expertisant les domaines pour lesquels elle pourra les soutenir.

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Dernière mise à jour de l'article : 26/08/2016