Le rapport d’activité 2015

Avant-propos

Le mot du Président 

 

On doit des égards aux vivants ;
           on ne doit aux morts que la vérité.

                              Voltaire (Lettre, 1719)


L’année 2015 fut, hélas, celle qui a justifié la phrase de Voltaire : marquée par les attentats de janvier et novembre 2015 qui ont ensanglanté la France, et par le conflit Syro-Irakien dans lequel nos armées sont impliquées, la réponse des pouvoirs publics n’a pu que s’inscrire dans cette logique.

La Caisse a fait de même, s’attachant à bien gérer les affections présumées imputables au service (APIAS) et les Soins gratuits aux anciens combattants de tous les théâtres d’opérations, récents ou antérieurs.

Dans sa mission de Sécurité sociale, elle a continué sa gestion rigoureuse, signant une nouvelle COG (2015-2018) avec les tutelles et s’efforçant d’en tenir, avec constance, les objectifs, en termes de réduction d’effectifs, de frais de fonctionnement, et de mutualisation informatique avec la CNAMTS.

Sur ce dernier point, les précautions prises pour préserver les données personnelles des militaires font l’objet d’études et de dispositifs sécurisés qui sont, à ce jour, dans l’attente des arbitrages du Ministère de la Défense, tant le sujet est à juste titre- sensible.

Dans sa mission d’entraide, la commission des prestations complémentaires mène une action sociale généreuse et juste qui mobilise près de 9,5 millions d’euros au profit des militaires et de leurs familles qui en ont besoin.

Le Conseil d’administration a suivi, avec attention et précision, les travaux de la direction de la Caisse et de ses services.

Il a constaté, une nouvelle fois, la qualité de la gestion menée et ses résultats remarquables. Il tient donc à en féliciter l’ensemble des personnels, où qu’ils exercent leurs fonctions.

Il se félicite aussi des relations confiantes avec le Secrétariat Général du Ministère de la Défense, la Direction de la Sécurité sociale, et le Contrôle économique et financier.

Plus que jamais, dans un monde travaillé par le terrorisme international, les guerres “régionales” (Moyen-Orient, Afrique sahélienne…) et l’insécurité nationale, les Armées -dont la Gendarmerie- sont en première ligne, aux côtés, en métropole et outre-Mer, de la Police et des forces de Sécurité Civile.

La Caisse est, de même, mobilisée pour rendre, dans sa spécificité statutaire, le meilleur service à notre Défense Nationale.


Jacques BARTHELEMY
Ancien Conseiller d'Etat (SE)
Président du Conseil d´administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale  

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Le mot du Directeur

Tout au long de l’année 2015, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a poursuivi avec dynamisme la conduite de ses projets et du changement.

Le fait marquant pour l’activité de notre établissement public réside dans la signature, le 9 novembre 2015, de sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) 2015-2018 conclue avec ses trois ministères de tutelle.

C’est un projet ambitieux mais réaliste par rapport aux moyens dont nous pouvons disposer. Sa construction repose sur un triple équilibre stratégique pour la Caisse militaire, à savoir :

  • la réalisation des politiques publiques notamment sur notre coeur de métier de la protection santé ;
  • le développement de services spécifiques au profit de notre population protégée ;
  • le développement de missions qui nous sont déléguées par le ministère de la Défense en tant qu’opérateur de l’Etat et qui diversifient notre activité monobranche.

Cette COG contient de nombreux projets dont la réalisation, j’en ai la conviction, confortera le régime. Elle encourage le développement d’actions spécifiques en matière de prévention en santé adaptée à la condition du militaire. Elle prévoit la mise en oeuvre d’un suivi par la Caisse de l’ensemble des arrêts de travail relevant de la maladie ordinaire afin d’améliorer ce suivi au niveau de l’employeur ministériel. Elle conforte l’action sanitaire et sociale de la CNMSS avec une augmentation de son budget à 9,5 millions d’euros. Elle autorise la poursuite des projets d’agrandissement de nos trois maisons de santé.

Par ailleurs, dans le cadre des missions déléguées, celles relatives aux accidents présumés imputables au service (APIAS) et aux soins médicaux gratuits (SMG) ressortent consolidées à plus d’un titre dans la nouvelle COG. En les ayant regroupées sur le site de La Garde, en banlieue toulonnaise, la CNMSS assure maintenant de manière globale le suivi du blessé et du pensionné au sein du département des soins et du suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

De plus, depuis le 1er septembre 2015, ce département a mis en oeuvre la nouvelle commission des secours et des prestations complémentaires au profit des bénéficiaires de l’article L115 visant à améliorer la prise en charge financière des dépenses engendrées par leur infirmité pensionnée.

Depuis le 1er décembre, un nouveau cadre conventionnel conclu entre la Direction des ressources humaines du ministère de la Défense, le Service de santé des armées et la Caisse assure désormais le financement des dépenses techniques et des dépenses de gestion courante par un même budget ministériel, le programme 169, dédié aux anciens combattants.

Enfin, j’ajouterai que dans ce domaine du suivi des pensionnés, la conclusion d’une convention entre la CNMSS et la DRH/MD a, en cette fin d’année 2015, permis aux médecins conseils de la Caisse d’être habilités à effectuer les expertises médicales dans le cadre de l’attribution du droit à pension aussi bien à Toulon que dans nos 5 antennes médico-administratives. Les premiers rendez-vous sont déjà programmés.

Aussi, c’est avec une réelle satisfaction que lors de sa visite de notre établissement, le 10 septembre 2015, le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants Jean-Marc Todeschini a pu apprécier à sa juste valeur, le travail accompli par la Caisse au profit des anciens combattants et de la communauté militaire dans son ensemble.

Mais, au-delà de nos actions, l’année 2015 restera marquée à tout jamais par les attaques terroristes qui ont meurtri notre pays. Par deux fois, notre établissement public a mis ses drapeaux en berne pour exprimer notre deuil national.

Dans cette période difficile pour tous nos concitoyens, nous nous devons de penser aux forces armées en charge d’assurer notre sécurité et qui sont déployées sur le territoire national avec l’opération sentinelle et partout dans le monde, là où les groupes terroristes préparent les attaques contre nos démocraties et nos valeurs fondamentales.

En tant qu’agents de la CNMSS, nous avons la fierté de travailler pour les affiliés des armées et de la Gendarmerie et leurs familles, en leur garantissant leur protection sociale.

Nous contribuons, à notre niveau, par notre action au coeur du tissu médico-social de la Défense, au maintien en conditions opérationnelles des forces.

C’est notre raison d’être depuis 1949, et c’est notre fierté de le réaffirmer dans ces moments si particuliers.

 

Thierry BARRANDON
Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale 

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Dernière mise à jour de l'article : 12/07/2016