Le rapport d’activité 2016

Avant-propos

Le mot du Président 

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n’y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les “Nourritures Terrestres”.

Cette expression s’applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu’en 2016 où de nombreux attentats, issus d’une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste du
djihadisme international et de l’islamisme radical en France est toujours présent, et s’il cible la France, c’est parce qu’elle est un pays de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, laïcité qui est à la fois fille des Lumières, de la Révolution française et de la séparation des églises et de l’Etat.

S’adaptant à cette triste réalité, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a mis en place en 2016 un guichet unique de prise en compte des soins gratuits au profit des bénéficiaires de l’article L 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Cet article a été modifié par l’ordonnance n° 2015–1781 du 28 décembre 2015 survenue, on le voit bien, après les attentats de novembre 2015.

La CNMSS est attentive, tant pour les affections présumées imputables au service que pour les soins médicaux gratuits, à la situation de ses ressortissants militaires et civils. Elle est attentive aussi à la bonne gestion quotidienne des prestations maladie/maternité que sa situation de caisse de sécurité sociale d’un régime spécial lui impose.

Elle a le souci de la prévention, notamment des addictions en milieu militaire (alcool, drogue), comme des actions sanitaires et sociales au profit des plus modestes de ses assurés.

Enfin, dans un contexte budgétaire toujours plus restreint, elle s’efforce de gérer au mieux, avec économie, les ressources qui lui sont attribuées.

Elle parfait son informatisation en lien avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et a récemment intégré un nouveau système d’information des ressources humaines (SIRH), destiné au suivi le plus précis possible de la carrière et de la situation de ses fonctionnaires.

Dans une France en perte de repères, soumise à la tyrannie des médias, notre civilisation de conviction se transforme trop souvent en une civilisation de l’émotion ; or, c’est moins d’émotion que de réflexion dont nous avons besoin. Ces réflexions, à son niveau, c’est en tenant compte de la convention d’objectifs et de gestion (COG) que la CNMSS y procède : réflexion sur les nouvelles conditions de l’exercice du métier de soldat (guide du départ en OPEX par exemple), réflexion sur la dématérialisation des procédures (cf son site Internet nouveau), réflexion sur l’avenir des
métiers de la fonction publique (schéma directeur des ressources humaines), réflexion sur la dépendance des personnes âgées à travers les travaux d’extension des établissements de santé de l’association Jean Lachenaud (comme celui de Fréjus pour la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées…).

Solide comme la vocation des militaires, la CNMSS les accompagne avec efficacité et solidarité, et, pour cette action sereine et déterminée, mérite les remerciements et les encouragements qu’année après année, en mon nom, comme au nom de tous ses ressortissants et assurés, je lui prodigue avec reconnaissance.


Jacques BARTHELEMY
Ancien Conseiller d'Etat en service extraordinaire
Président du Conseil d´administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale   

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Le mot du Directeur

2016 représente la deuxième année d’exécution de la convention d’objectifs et de gestion (COG) quadriennale de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) conclue avec ses ministères de tutelle.

Dans un contexte économique de réduction des ressources, la CNMSS maintient le cap de l’accomplissement de ses missions, tout en oeuvrant à développer et améliorer la qualité des services rendus à ses affiliés.

Ces derniers ont été à nouveau mis à rude épreuve dans le cadre des attentats perpétrés sur le sol national occasionnant la multiplication des renforts en matière de sécurité intérieure, mais aussi au travers des nombreux déploiements en opérations extérieures afin de préserver les intérêts de la France. La communauté militaire a plus que jamais besoin de se sentir soutenue et accompagnée par son régime spécifique de sécurité sociale garant d’une protection sociale adaptée pour répondre aux exigences et particularismes de ses métiers d’arme.

C’est la raison pour laquelle l’ensemble des agents de la CNMSS est toujours mobilisé, et a toujours à coeur de servir avec dévouement la population protégée en mettant en oeuvre un certain nombre d’outils, notamment informatiques, pour simplifier les démarches de nos affiliés et répondre au plus près à leurs besoins.

Entre autres nouveautés de l’année 2016, un guichet unique du suivi des blessés victimes d’attentat a été mis en place, et ce en lien étroit avec le dispositif spécifique de prise en charge des soins médicaux gratuits au profit des bénéficiaires de l’article L212-1 (ex L115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre assurée par la CNMSS.

D’autre part, pour répondre au souci de mobilité mais aussi à l’évolution des pratiques communicationnelles de nos affiliés, les outils d’information de la CNMSS ont été développés afin d’être en capacité d’offrir une version responsive de son site Internet, c’est-à-dire en offrant une possibilité de lecture et de navigation qui soit opérante quel que soit l’outil de communication utilisé (Internet, smartphone, tablette, liseuse…).

La politique de prévention a continué d’être développée afin de contribuer à la bonne condition opérationnelle des militaires. Cette action spécifique recouvre la promotion de la lutte contre les addictions, celle des bonnes pratiques en matière d’activités sportives afin de prévenir les accidents liés à la préparation physique du militaire, mais aussi l’accompagnement en santé des futures mamans et tant d’autres aspects de la vie courante. Le spectre d’action est large, chaque domaine ayant son importance pour contribuer au bien-être des militaires et leurs familles.

Enfin, la CNMSS a poursuivi sa politique d’action sanitaire individuelle par le biais des secours et des aides qu’elle octroie aux affiliés qui rencontrent des difficultés à gérer leur quotidien que ce soit pour raisons financières ou médicales. Mais aussi au plan collectif en préservant et développant la qualité d’accueil et de confort des patients résidents au sein de l’un des trois établissements de santé dont elle est propriétaire. Ainsi, en liaison avec l’association Jean Lachenaud qui gère ces établissements dans le cadre d’une délégation de service public renouvelée en 2016, l’établissement de Fréjus a pu inaugurer l’extension de son site, le 21 septembre 2016, dédiée à des unités de soins Alzheimer ou de maladies apparentées.

Pour accomplir de manière efficiente l’ensemble de ses missions, la CNMSS s’est dotée, en interne, d’uneorganisation et d’outils managériaux qui permettent aux agents de s’approprier avec toujours plus d’expertise chaque pan des responsabilités qui leur sont confiées en matière d’assurance maladie. Ainsi, la CNMSS s’est dotée d’un système d’information de gestion des ressources humaines performant (SIRH). De la même façon, la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) a fait l’objet d’une adaptation des services afin de répondre aux exigences légitimes des pouvoirs publics en matière de transparence et de bonne gestion des deniers publics de la part d’un établissement administratif de portée nationale.

Les sujets que je viens d’évoquer ne représentent que quelques illustrations de l’ensemble des évolutions stratégiques et projets majeurs développés dans ce rapport d’activité 2016. Je vous invite donc à en découvrir l’ensemble des thématiques et vous souhaite une bonne lecture.

Thierry BARRANDON
Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Dernière mise à jour de l'article : 17/08/2017