Les services médicaux

Les services médicaux installés au siège de la Cnmss à Toulon, exercent le contrôle médical selon les dispositions de l’article D 713-6 modifié du code de la sécurité sociale.

Contrôle médical

Ils rendent des avis individuels sur le bien-fondé de la prise en charge des prestations en nature et en espèces relatives à la maladie, à la maternité et aux accidents présumés imputables au service.

Les avis portent sur l’exonération du ticket modérateur, sur les demandes d’accords préalables (transports sanitaires, actes de kinésithérapie, soins infirmiers, chirurgie plastique…). Ils instruisent les demandes de capital décès et les dossiers d’invalidité civile présentés à la commission technique d’invalidité du ministère de la Défense dont ils assurent le secrétariat. Pour réaliser ces missions, ils entrent en relation avec les assurés et les professionnels de santé. Dans le domaine de l’action sanitaire et sociale (secours et aides ménagères), ils ont un rôle de conseil et d’expertise médicale.

Maîtrise médicalisée

Les services médicaux participent à la stratégie de gestion du risque, de prévention et de lutte contre les fraudes, fautes et abus de la Cnmss. Ils organisent une activité de santé publique en lien avec des partenaires institutionnels extérieurs.

Accueil médico-administratif de proximité

Echelon périphérique des services médicaux, les cinq antennes médico-administratives de Bordeaux, Brest, Lyon, Metz et Paris sont des structures de proximité dotées d’une zone géographique de compétence. Assurant les mêmes missions que l’échelon Toulonnais, elles sont les relais régionaux de la Cnmss.

Points d’accueil physique et téléphonique destinés à répondre à l’attente des assurés en matière de renseignements administratifs et médicaux.

Elles ont aussi un rôle régional important de représentation et de communication auprès des instances militaires, judiciaires et médico-sociales.

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Dernière mise à jour de l'article : 17/10/2013