Conseils en cas d'hospitalisation

Les démarches

A l’arrivée dans un établissement de santé, en dehors des situations d’urgence, le patient doit présenter les pièces suivantes au service des admissions en fonction de sa situation :

  • La carte Vitale ou attestation de droits à jour, qui vaut présomption de prise en charge.
  • La carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle.
  • L’attestation des droits à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) pour ceux qui en bénéficient.
  • L’imprimé accident du travail ou maladie professionnelle, remis par le médecin de l’unité, si l’hospitalisation est en rapport avec une affection présumée imputable au service.
  • Le carnet de soins gratuits pour les assurés exonérés du ticket modérateur au titre de l’article L.115.

Les frais pris en charge par l’assurance maladie

Les dépenses prises en charge par l’assurance maladie obligatoire concernent :

  • Les honoraires,
  • les frais de séjour.

En règle générale, ces frais sont pris en charge au taux de 80 %.

 

Dans les cas suivants, la prise en charge intervient au taux de 100 % :

  • Lorsque le patient subit un acte supérieur ou égal à 120 euros ou dont le coefficient est supérieur ou égal à 60.
  • Au-delà de 30 jours consécutifs d’hospitalisation (à compter du 31e jour).
  • Pendant les 4 derniers mois de grossesse et/ou les 12 jours qui suivent l’accouchement.
  • Pendant les 30 jours qui suivent la naissance d’un nouveau-né.
  • Lorsque l’hospitalisation est en relation avec une affection de longue durée ALD. 
  • Dans le cas d’un enfant mineur hospitalisé suite à des sévices sexuels.
  • Lorsque l’hospitalisation est en relation avec une Affection Présumée Imputable au Service (un accident du travail ou une maladie professionnelle).
  • Lorsque le patient est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au titre de l’article  L.115.
  • Lorsque le patient bénéficie de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
  • Lorsque le patient subit des investigations nécessaires au diagnostic et traitement de la stérilité sur avis du médecin-Conseil.
  • Lorsque le patient est titulaire d'une pension d'invalidité.

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 24/03/2016