Retraités militaires résidant au sein de la zone UE-EEE-Suisse

Vous résidez dans l’un des États membres de la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
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  • Si vous exercez une activité professionnelle ou bénéficiez d’une pension acquise selon la législation du pays étranger, vous relevez de l’institution de prévoyance sociale du pays de résidence. Votre affiliation à la CNMSS est suspendue.
  • Dans toute autre situation, vous devez vous inscrire auprès de l’institution de prévoyance sociale du pays de résidence sur présentation du document portable S1 (équivalent E 121), délivré par la Trésorerie générale pour l’étranger, dont voici les coordonnées :

Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
(Ex Trésorerie générale pour l’étranger)
30 rue de Malville
B.P 54007
44040 NANTES CEDEX 1
Téléphone : +33 (0)2 40 16 12 00 (standard)
Télécopie : +33 (0)2 40 76 28 43
Courriel : tgtge.contact@dgfip.finances.gouv.fr

Pour les officiers généraux de la 2ème section, les documents portables S1 (équivalent E 121) sont délivrés par la CNMSS.

En vertu des règlements communautaires n°883/2004 et 987/2009, la CNMSS est compétente pour :

  • les soins reçus au cours de séjours en France
  • la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou son certificat provisoire de remplacement en cas de séjour dans les États membres de la zone autres que celui de résidence.

La CNMSS est également compétente pour la prise en charge, le cas échéant, des frais de soins en rapport avec une maladie inopinée en dehors de la zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
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Dernière mise à jour de l'article : 24/04/2017