Mes remboursements

  • La prise en charge des frais de soins pour le risque AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) est fixée à 100 % des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale.

Les dépassements d’honoraires, les actes hors nomenclature (HN) et les prestations de confort restent à la charge de l'assuré.

Après m’être fait présenter par le blessé la feuille d’accident du travail / maladie professionnelle (cerfa AT/MP), complétée et signée par le médecin militaire, je peux

  • faire bénéficier le blessé de la dispense d’avance de frais 
  • adresser la facturation des soins à la CNMSS  :
      • par voie électronique (code 08 756 0100)
      • sous format papier (feuille de soins précisant la date de l’accident et le destinataire de règlement), à l’adresse suivante :

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service APIAS
TSA 41001
83090 TOULON CEDEX 9

Les demandes d'accord préalable doivent être adressées au même endroit.

   

  •  retrouver le détail de mes remboursements en me connectant au téléservice "Espace pro"

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 18/12/2015