SESAM-Vitale

Vous pouvez désormais télétransmettre directement ou par l’intermédiaire d’un concentrateur, en mode SESAM-Vitale avec la CNMSS (code 08 756 0100), les actes ou prestations dispensés à un assuré militaire, au titre de l’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle).

Cependant, il est impératif de transmettre vos factures dans un lot spécifique « AT » (accident du travail), pour les prestations de soins dispensées à ce titre, tant que vous n’êtes pas équipé de la nouvelle version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 7.

Pour information, cette nouvelle version intègrera, outre la télétransmission des AT militaires, entre autres :

  • l’ouverture de la CCAM aux sages-femmes applicable au 1er janvier 2016 
  • la gestion de la base CCAM multi-tarifs
  • la gestion des remplaçants pour les auxiliaires médicaux 
  • les dernières évolutions publiées par avenant (tiers payant intégral, ACS honoraires de dispensation, chiffrement du NIR, rétinopathie diabétique) 
  • l’option pour l’usage de lecteurs standards PC/SC

Transmission des pièces justificatives

Pour les flux non sécurisés (télétransmission B2, SESAM-Vitale dégradé), pensez à adresser les pièces justificatives (feuilles de soins, factures, prescriptions médicales ou copies de prescriptions médicales,...) accompagnées d'un bordereau récapitulatif, à la

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Service APIAS 
TSA 41001 
83090 TOULON CEDEX 9

 

Comment dématérialiser l'envoi des pièces justificatives

Vous pouvez dématérialiser l’envoi des pièces justificatives en adhérant au dispositif SCOR.

En effet, par l’intermédiaire des logiciels agréés disposant de l'option de scannérisation des ordonnances (SCOR), vous pouvez, lors de la réalisation de la FSE (feuille de soins électronique), numériser les pièces justificatives et les mettre ainsi directement à disposition de la CNMSS.

Vous êtes ainsi dispensé d'adresser les pièces justificatives originales sur support papier. La pièce numérique a la même valeur juridique et comptable que l'original papier.

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Dernière mise à jour de l'article : 29/12/2015