Taxis conventionnés

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Date de mise à jour : 16 Décembre 2017

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La CNMSS fait application des conventions conclues entre les caisses primaires du régime général et les entreprises de taxis, sous réserve de la conformité de ces accords avec la convention type nationale.
Les transports réalisés en taxi conventionné sont pris en charge par la CNMSS sur la base des tarifs négociés localement pour chaque composante de la course et selon les modalités définies en cas de transport simultané.

 

Lors de la facturation des déplacements des ressortissants du régime militaire, les sociétés de taxis doivent donc appliquer l’ensemble des dispositions prévues par la convention dont elles sont signataires.

Dernière mise à jour de l'article : 16/02/2015