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  • SEV 2017

    « Les vaccinations, au fil des âges et de la vie »

    Mis en ligne le vendredi 21 avril 2017

    La CNMSS prend activement part à la Semaine européenne de la vaccination (SEV), campagne organisée par l’Organisation mondiale de la santé depuis 2005. Coordonnée conjointement au niveau national par...

  • FLUX TIERS

    DUPLICATA, mode d'emploi

    Mis en ligne le jeudi 20 avril 2017

    Perte des documents papier ou dysfonctionnement dans la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE) ? Attention, la mention « DUPLICATA » ne doit être réservée qu’à certains cas : les...

  • DU 14 AVRIL
    AU 31 AOUT

    Vaccination contre la grippe saisonnière en hémisphère sud

    Mis en ligne le vendredi 7 avril 2017

    Dans l’hémisphère sud (à LA REUNION et à MAYOTTE) la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 14 avril 2017 au 31 août 2017. La CNMSS envoie directement des prises en...

  • Transporteurs sanitaires

    Avec SEFI, zéro rejet, zéro papier

    Mis en ligne le lundi 20 mars 2017

    Ouverture à la CNMSS du Service Electronique de Facturation Intégré (SEFI).

  • 1er janvier 2017

    CPMIVG : les articles L.115 et L.128 ont changé de nom

    Mis en ligne le lundi 6 février 2017

    Une nouvelle version du code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

  • GRAND APPAREILLAGE

    Dématérialisation des accords préalables : la CNMSS innove

    Mis en ligne le mardi 15 novembre 2016

    Un nouveau télé-service de la CNMSS à la fois sûr, simple et rapide pour réaliser en ligne vos demandes d’accords préalables.

  • Professionnels
    de santé
    Facturation des soins "L.115"

    Un guide pratique à votre disposition

    Mis en ligne le mardi 21 juin 2016

    La CNMSS met à votre disposition un guide pratique dématérialisé présentant les aspects théoriques et pratiques d’une bonne facturation des soins relevant de l’article L.115 du CPMIVG.

  • POINT SUR

    Le remboursement des frais de transport

    Mis en ligne le lundi 13 juin 2016

    Le coût des transports des patients en France a représenté 4 milliards d’euros en 2013. Du fait de l’importance de ces dépenses, les conditions de remboursement obéissent à une règlementation précise...

  • VOS FLUX ELECTRONIQUES

    La CNMSS déploie "FLUXTIERS" depuis le 1er octobre 2015

    Mis en ligne le mardi 27 octobre 2015

    La CNMSS utilise votre adresse mail pour optimiser la transmission des informations liées aux flux électroniques.

  • Accidents du travail

    Télétransmission des factures APIAS

    Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

    Depuis le 10/07/2015, l’addendum 7, nouvelle version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 a été diffusé par le GIE SESAM-Vitale.

  • CNMSS BILAN 2014
    PLAN D'ACTIONS 2015

    Lutte contre les fraudes à l'assurance maladie

    Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

    L’État et les organismes de sécurité sociale intensifient leurs actions contre ceux qui fraudent ou abusent et portent ainsi atteinte au principe d’égalité devant le service public.

  • Prise en charge dérogatoire

    Médicaments délivrés préalablement à un départ à l'étranger

    Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

    Une prise en charge dérogatoire peut être accordée de manière exceptionnelle et sous certaines conditions.

  • 1er octobre 2015

    Un nouveau pôle "Relation avec les professionnels de santé"

    Mis en ligne le mercredi 30 septembre 2015

    Un accompagnement innovant pour vos relations avec la CNMSS.

  • ART. L.115 : Soins de masso-kinésithérapie

    Simplification des règles de prise en charge

    Mis en ligne le lundi 27 juillet 2015

    Dans le cadre de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, la prise en charge des actes de masso-kinésithérapie était jusqu’à présent...

  • PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS

    Un accord préalable pour certains hypocholestérolémiants

    Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

    L’article L 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de certaines prestations peut-être subordonné à l’accord préalable du service du contrôle médical selon des modalités définies...

  • Nouveauté Internet

    Une rubrique "Soins gratuits art. L.115" sur votre espace

    Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

    Les soins de l’un de vos patients relèvent des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, du fait qu’ils sont nécessités par les infirmités pour lesquelles il est pensionné, au titre du même...

  • Soins au titre de l'art. L.115

    Les règles de prise en charge

    Mis en ligne le mardi 30 juin 2015

    L’un de vos patients, bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité, sollicite la prise en charge d’un acte ou d’une prestation de soin, au titre de l’article L.115 du code des pensions...

  • Conseil auprès de vos patients

    Mise à jour annuelle de la carte Vitale de vos patients

    Mis en ligne le mercredi 1 avril 2015

    Invitez vos patients à mettre à jour leur carte Vitale une fois par an.

  • Télétransmission

    SESAM-Vitale et soins médicaux gratuits

    Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

    Vous êtes médecin, auxiliaire médical, fournisseur d’appareillage, pharmacien, chirurgien-dentiste, laboratoire d'analyse médicale, vous dispensez à votre patient des actes ou prestations en relation...

  • PENSIONNES ART. L.115 / L.128

    Les supports de facturation pour les soins médicaux gratuits

    Mis en ligne le mardi 31 mars 2015

    Votre patient sollicite la prise en charge de ses soins au titre des dispositions de l’article L.115 du CPMIVG ?