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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Professionnels de santé
06 - juin 2015 -
A la une

PRESCRIPTION DE MEDICAMENTS

Un accord préalable pour certains hypocholestérolémiants
L’article L 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de certaines prestations peut-être subordonné à l’accord préalable du...
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ORGANISMES COMPLEMENTAIRES

Du nouveau dans les contrats responsables
Depuis le 1er avril 2015, les règles attachées aux contrats responsables avec les organismes complémentaires ont été redéfinies et complétées. De...
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Nouveauté Internet

Une rubrique "Soins gratuits art. L.115" sur votre espace
Les soins de l’un de vos patients relèvent des dispositions des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, du fait qu’ils sont nécessités par les infirmités...
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Soins au titre de l'art. L.115

Les règles de prise en charge
L’un de vos patients, bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité, sollicite la prise en charge d’un acte ou d’une prestation de soin, au titre...
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Simple et rapide
Le règlement par carte bancaire
Vous devez effectuer un reversement concernant un trop perçu, un indu de prestations ?
Nous vous rappelons que vous pouvez régler en ligne depuis le site Internet de la CNMSS. Pour toute précision, contactez la CNMSS au 04 94 16 36 00.
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Question / réponse
Accident
Comment transmettre une feuille de soins en relation avec un accident ?
Il convient de distinguer les accidents de droit commun des affections présumées en relation avec un accident de service (APIAS).
Les accidents de...
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> Toutes vos questions fréquentes
Service en ligne
Commander des enveloppes pour vos soins dispensés aux bénéficiaires de l'article L.115
Vous avez besoin d'enveloppes pour transmettre vos demandes de remboursement ?
Vous dispensez à certains de vos patients des actes ou prestations en relation avec leurs infirmités pensionnées au titre du CPMIVG, pour lesquelles ils bénéficient des dispositions de l’article L.115 ?
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> Tous vos services en ligne
Flash Info
La CNMSS recrute un MÉDECIN DE PRÉVENTION H/F
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Focus
La documentation pratique à votre disposition
SESAM Vitale pour les soins dispensés aux pensionnés bénficiaires des art. L.115 et L.128 du CPMIVG, CDR établissements, Télétransmission avec la CNMSS, localisation de nos antennes...

Toutes les notices et plaquettes de la Caisse nationale militaire, publiés à votre attention, sont disponibles ici.
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Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : Andrée Lecacheur
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