La prévention bucco-dentaire

Information pour les chirurgiens-dentistes et stomatologues

Le dispositif de prévention bucco-dentaire concerne les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Ce dispositif est étendu aux femmes enceintes âgées de 19 ans et plus.

Dispositions concernant les jeunes de 6 à 18 ans

Le dispositif de prévention bucco-dentaire a pour objectif de promouvoir cette prévention auprès des jeunes et de favoriser un contact précoce avec le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologue.

Les prises en charge sont adressées 1 mois avant la date anniversaire, dès l’âge de 6 ans et tous les 3 ans jusqu’à l’âge de 18 ans.

Le dispositif comporte l’examen de prévention bucco-dentaire et les éventuels soins consécutifs prescrits au cours de cet examen.

ATTENTION : A compter du 1er juin 2014, les soins consécutifs doivent être cotés selon la nouvelle CCAM des actes bucco-dentaires. La liste des actes consécutifs à l’examen de prévention pris en charge à 100 % figure dans les avenants n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes et n° 11 à la convention nationale des médecins (pour les stomatologues).

 

Extension du dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes

L'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes est prévue par les avenants n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes et n° 11 à la convention nationale des médecins (pour les stomatologues).

A compter du 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant l'accouchement, les femmes enceintes âgées de 19 ans et plus peuvent bénéficier de la prise en charge à 100 % d'un examen de prévention bucco-dentaire sans avance de frais.

Dès réception de la déclaration de grossesse, les prises en charge sont adressées aux femmes enceintes.

Le dispositif comporte uniquement l’examen de prévention bucco-dentaire.

Les actes hors dispositif sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Dispositions communes

Le formulaire de prise en charge comprend une partie à conserver dans le dossier du patient (renseignements sur le schéma dentaire, état parodontal du patient, programme de soins à réaliser dans le cadre du dispositif ou en dehors).

IMPORTANT : En cas de télétransmission, il est indispensable de vérifier que le numéro d´immatriculation inscrit sur la carte Vitale correspond à celui porté sur la prise en charge (risque de confusion lorsque les deux parents sont assurés sociaux).

Si vous télétransmettez au moyen de la carte Vitale, n’envoyez pas la prise en charge papier (partie supérieure de la prise en charge) à la CNMSS afin d’éviter tout risque de double paiement, ce qui entraînerait un reversement de l'examen payé à tort.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour de l'article : 12/06/2014