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Transports

Seuls sont remboursables les transports pour traitements effectués dans les cas suivants :

1) Transports liés à l’entrée et sortie d’hospitalisation.

2) Transports prescrits pour des soins ou des examens liés à une affection de longue durée, à des soins continus de plus de six mois ou au traitement de la stérilité.

La prise en charge de ces frais de transport est réservée aux patients dont l’incapacité ou la déficience, telle que définie par le référentiel de prescription fixé par arrêté du 23 décembre 2006, ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens et pour lesquels le médecin a prescrit une ambulance, un VSL ou un taxi conventionné.

Toutefois, un transport inférieur à 150 km aller, réalisé en véhicule particulier ou en transport en commun, peut donner lieu à remboursement :

lorsque le médecin a prescrit l'utilisation d'un VSL ou d'un taxi et que le malade utilise un véhicule particulier ou un transport en commun avec l'aide d'un proche qui l'accompagne,
lorsque le médecin, qui a prescrit l'utilisation d'un véhicule particulier ou d'un transport en commun, atteste que le patient présente l'une des déficiences ou des incapacités requises par le référentiel et ne peut se déplacer seul par ses propres moyens.

A noter : les transports d'une distance égale ou supérieure à 150 km aller sont soumis à la procédure de demande d'accord préalable.

Les transports pour des séances d'hémodialyse, de chimiothérapie, de radiothérapie continuent d’être pris en charge quel que soit le mode de transport prescrit.

3) Transports par ambulance lorsque l’état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante.

4) Transports en un lieu distant de plus de 150 kms (après avis favorable du Médecin-Conseil).

5) Transports en série en un lieu distant de plus de 50 kms à la condition que soient prescrits, au titre d’un même traitement, au moins 4 transports en deux mois (après avis favorable du Médecin-Conseil).

6) Transports sur convocation pour une consultation médicale d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur agréé en vue de la fourniture de prothèses oculaires et faciales, de podo-orthèses, d’orthoprothèses et de véhicules pour handicapés physiques.

7) Transports sur convocation du contrôle médical de la CNMSS, ou du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, ou d’un médecin expert.

EN RESUME, les différents modes de transport pris en charge sont les suivants :

Transports en commun (autocar, métro, tramway, RER, train, avion ou bateau de ligne régulière). Pour les transports en avion ou en bateau, le remboursement est subordonné à l’accord préalable des services médicaux de la CNMSS.
Véhicule particulier.
Transport Assis Professionnalisé (TAP) : Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou taxi conventionné.

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