La télétransmission hors SESAM-Vitale

Vous souhaitez débuter la télétransmission avec la CNMSS sans utiliser le système SESAM-Vitale (mode B2 SMTP).

Sur le plan administratif

Sur le plan administratif : aucune démarche n'est à réaliser avec la CNMSS, la télétransmission vous est pleinement ouverte. 

Pour les flux non sécurisés (télétransmission B2, SESAM-Vitale dégradé) : vous devez fournir les pièces justificatives (feuilles de soins, factures, prescriptions médicales ou copies de prescriptions médicales...) :

- soit en les numérisant à l'aide du service SCOR (scannérisation des ordonnances)
- soit en les adressant à la CNMSS accompagnées d'un bordereau récapitulatif,  indispensable à l'exploitation  de ces pièces.

Sur le plan technique 

Sur le plan technique, aucun paramétrage n'est requis car la CNMSS est, dans la grande majorité des cas, pré-paramétrée dans les progiciels de téléfacturation. 

Toutefois, si tel n'est pas le cas, les codes à renseigner sont les suivants : :

Code grand régime 
(Type 2 position 49 à 50) 
 08
Code caisse gestionnaire  756 pour les assurés et leurs bénéficiaires
(Type 1 position 17 à 19)  et     
  type 2 position 51 à 53)  
758 pour les personnels fonctionnaires civils de la CNMSS
travaillant à Toulon
N° centre gestionnaire010 0 pour les assurés et leurs bénéficiaires
020 0 pour les personnels fonctionnaires de la CNMSS
CNMSS
Code centre informatique           
Identification complémentaire        

050
756

 Vous souhaitez :
. modifier votre manière de télétransmettre
 avec la CNMSS ;
. recevoir les retours électroniques (retours Noemie) ; 
. obtenir toutes autres informations sur la manière de télétransmettre.

Vous pouvez contacter directement l'assistance technique à la télétransmission :

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Dernière mise à jour de l'article : 08/11/2016