Retours NOEMIE

La CNMSS met à votre disposition le tableau ci-dessous, également téléchargeable, qui vous indique la suite à donner pour chacun des 16 codes de retours.

Vous êtes invité à consulter également "Votre Espace Pro"afin de vérifier que le paiement n´est pas intervenu.

CNMSS - Codification simplifiée des retours Noemie
N° de rejetLibellé courtObservation
050FACT PAPIER NON RECUES
/ LOT REJETE
Les justificatifs papier n´ont pas été reçus par la CNMSS pendant la durée de validité du flux télétransmis.
Il convient de procéder à une nouvelle facturation (flux et pièces).
061ANOMALIE SUR LOT
/ LOT REJETE
Le lot télétransmis comporte une anomalie ne permettant pas son traitement.
Il convient de vous reporter aux motifs des rejets figurant sur le retour NOEMIE.
062LOT DEJA TRANSMIS / NE PAS REEMETTRELe lot concerné a déjà été traité par la CNMSS.
Ce lot ne doit pas être re-télétransmis.
NOTA : Vos règlements peuvent être consultés sur Votre Espace Pro.
150PIECE PAPIER NON REÇUE
/ FACT REJETEE
Les justificatifs papier n´ont pas été reçus par la CNMSS pendant la durée de la validité du flux télétransmis.
Il convient de procéder à une nouvelle facturation (flux et pièces).
151REJET A LA
DEMANDE DU PS
Conformément à votre demande, les factures ont été rejetées.
171ORDONNANCE ABSENTE
/ FACTURE RENVOYEE
Le règlement est subordonné à la production de toutes les pièces justificatives requises.
Merci de compléter votre envoi conformément au courrier que vous recevrez sous peu.
172ANOMALIE SUR FACTURE
/ FACTURE REJETEE
La facture télétransmise comporte une anomalie ne permettant pas son traitement.
Il convient de vous reporter aux motifs des rejets figurant sur le retour NOEMIE.
173PRESTATION NR Les prestations facturées ne sont pas remboursables par la CNMSS.
Le dossier et les éventuelles pièces papier vous seront renvoyés (hors dispositif de collecte ou de scannérisation).
174FACTURE DEJA TRANSMISE
/ NE PAS REEMETTRE
La facture concernée a déjà été traitée par la CNMSS.
Il convient de ne pas la re-télétransmettre.
NOTA: Vos règlements peuvent être consultés sur Votre Espace Pro.
180FACTURE RESSAISIE / NE PAS REEMETTRELa facture est en cours de liquidation à la CNMSS.
Elle ne doit en aucun cas être renvoyée.
181DOSSIER EN ATTENTE
/ NE PAS REEMETTRE
La facture est en cours de traitement à la CNMSS.
Elle ne doit en aucun cas être renvoyée.
182FLUX AT NON PAYE / RENVOYER
FACT PAPIER
Les dossiers relatifs à un accident du travail ne doivent pas être télétransmis mais envoyés sous forme papier à la
CNMSS 
Service « APIAS » 247 avenue Jacques CARTIER - 83090 Toulon Cedex 9
 Les pièces justificatives sont archivées à la CNMSS sans être exploitées, ni renvoyées.
183AT / PAS DE FLUX / ENVOYER DOSSIER
PAPIER
Les dossiers relatifs à un accident du travail ne doivent pas être télétransmis mais envoyés sous forme papier à la CNMSS - Service « APIAS » 247 avenue Jacques Cartier - 83090 Toulon Cedex 9
300L115 SMG / FACTURE TRANSMISE DSMG/CNMSSVotre facture a été transmise au service chargé du décompte des Soins Médicaux Gratuits : elle ne doit en aucun cas être réémise (ni flux, ni papier).
301L115 SMG /
RETOUR S3404 ET INSTRUCTIONS
Votre facture comporte des Soins Médicaux Gratuits (relation article L115) :
veuillez vous conformer aux instructions données dans le courrier.

302
DROITS DE L'ASSURE FERMESA la date des soins, l'assuré a les droits fermés au titre de l'assurance maladie. Veuillez adresser votre facturation à l'organisme dont il dépend.
303DROITS DU BENEFICIAIRE FERMESA la date des soins, l'ayant droit a les droits fermés au titre de l'assurance maladie. Veuillez adresser votre facturation à l'organisme dont il dépend.
304ROR TRANSMIS SANS EXO PREVLe code d'exonération correspondant à la prévention (7) pour le vaccin ROR  a été omis.Veuillez revoir votre facturation.
305EXONERATION NON TRANSMISELe patient bénéficie d'une exonération (code 5) à la date des soins.Veuillez revoir votre facturation. 
Motif de décision de recyclage
N°de rejetLibellé courtObservation
RTRAITEMENT CAISSELes dossiers ont fait l’objet d’un traitement particulier par l’organisme d’Assurance Maladie. Vous recevrez prochainement un retour NOEMIE précisant le résultat de ce nouveau traitement (rejet ou paiement).
Ils ne doivent en aucun cas être renvoyés à la CNMSS.
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Dernière mise à jour de l'article : 03/05/2016