La CNMSS solidaire de votre santé

Télétransmission des établissements publics de santé

Le protocole d´accord national de télétransmission signé le 24 juin 2006 permet la mise en oeuvre de la télétransmission par messagerie sécurisée SMTP , des titres de recettes relatifs aux prestations hors dotation annuelle de financement, pour les établissements publics de santé (EPS) et privés d´intérêt collectif (ESPIC).

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a obtenu la validation de la Direction générale des finances publiques et accepte les flux des EPS / ESPIC concernés par le dispositif.

Elle adresse à l´établissement de santé, à son trésorier ou à son comptable, des retours d´information relatifs aux paiements ou aux rejets des prestations sous la Norme ouverte d´échange entre la maladie et les intervenants extérieurs (NOEMIE).

Les avantages pour les établissements de santé

suppression de l’envoi de titres de recettes papier à la CNMSS.
de meilleurs délais de remboursement.

Un traitement facilité.

Les avantages pour les trésoriers et comptables

réception des retours NOEMIE dès traitement des flux par la CNMSS
restitution du numéro de facture télétransmis.

Une comptabilité simplifiée.

La Facturation Individuelle des Etablissements de Santé (FIDES)

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est entrée dans le dispositif FIDES/CPU (Caisse Paiement Unique) depuis le 18 juillet 2012 en qualité de Caisse Gestionnaire (CGE). A ce titre, des retours NOEMIE sont adressés aux établissements de santé et aux trésoriers conformément au cahier des charges en vigueur.

La facturation simple et rapide des soins externes.