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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
01 - janvier 2013 -
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Flash info
La CNMSS recrute
La CNMSS recrute un médecin généraliste (H/F) pour un poste au service du contrôle médical du département des Soins médicaux gratuits (SMG)

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Question/Réponse
Exonérations, participations forfaitaires et franchises médicales
Une participation forfaitaire ou une franchise médicale va-t-elle être prélevée sur mes soins ?
Non, il n’y aura pas de prélèvements effectués sur vos remboursements, si les soins qui vous sont dispensés sont en relation avec vos infirmités...
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> Toutes vos questions fréquentes
En pratique
Les soins médicaux gratuits (SMG)
Qui peut prétendre aux soins médicaux gratuits ?
Peuvent prétendre aux soins médicaux gratuits et aux prestations d’appareillage, au titre des articles L.115 ou L.128 du CPMIVG, les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du même code.
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Focus
L’attestation de droits aux soins médicaux gratuits
Votre attestation vous est adressée automatiquement par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) à l’occasion de votre 1er remboursement de soins ou de votre 1ère demande de prise en charge de soins au titre de l’article L.115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).
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Mentions légales
Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPÉCIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au Directeur de la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 09. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur. Respectueuse de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci et n'utilise pas les adresses courriels en dehors de l'envoi de sa Lettre d'information.