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Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
02 - décembre 2013 -
À la Une de la CNMSS

MILITAIRES BLESSES

Prise en charge des prothèses dernière génération
Afin de faciliter la réinsertion professionnelle des militaires gravement blessés en opérations ou en service, le ministre de la défense a décidé que...
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ANCIEN COMBATTANT
ARTICLE L.115

Les supports de facturation de vos soins évoluent
Trois supports de facturation sont désormais à la disposition des professionnels de santé que vous consultez, pour le règlement de vos soins...
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> Toute l'actualité
Question/Réponse
Télétransmission des prestations relevant des articles L.212- ou L.213-1 du CPMIVG
Quels documents dois-je présenter aux professionnels de santé correctement équipés pour bénéficier de la télétransmission de mes frais de soins relevant de l’article L.212-1 ou L.213-1 du CPMIVG ?
Si vos soins sont en relation avec vos infirmités pensionnées, vous devez présenter au professionnel de santé :
votre carte Vitale (celle...
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> Toutes vos questions fréquentes
Pratique
Cure thermale
Les imprimés sont simplifiés
Pour tout savoir sur la constitution du dossier de demande, le choix de l'établissement thermal, les modalités de prise en charge...
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Focus
APPAREILLAGE
Prise en charge ou renouvellement de vos appareils auditifs
Les conditions de prise en charge ou de renouvellement de vos appareils auditifs ont évolué.
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Mentions légales
Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPÉCIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au Directeur de la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 09. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur. Respectueuse de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci et n'utilise pas les adresses courriels en dehors de l'envoi de sa Lettre d'information.