Si le message ci-dessous ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne.
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Lettre d'information aux Anciens combattants
03 - juin 2014 -
À la Une

ACTUALITE

Suppression de la vignette pharmaceutique
La suppression de la vignette pharmaceutique est entrée en vigueur le 1er juillet 2014 ; les pharmaciens n’auront donc plus à l’apposer sur les...
Lire la suite
> Toute l'actualité
Question / Réponse
Télétransmission des prestations relevant des articles L.212- ou L.213-1 du CPMIVG
Tous les professionnels de santé sont-ils équipés pour pratiquer la télétransmission des soins en rapport avec mes infirmités pensionnées ?
Non, tous les professionnels de santé ne sont pas encore équipés de la version logicielle SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou addendum 7, indispensable à...
Lire la suite
> Toutes vos questions fréquentes
Service en ligne
Transports
Comment trouver un taxi conventionné près de mon domicile ?
La CNMSS tient à votre disposition la base nationale des taxis conventionnés, qu'elle actualise quotidiennement.
Consultez-la...
Lire la suite
> Tous vos services en ligne
Focus
La demande d'accord préalable
  • Dans quels cas la demande d'accord préalable est-elle obligatoire ?
     
  • Quels sont les imprimés à remplir et les pièces à joindre ?
     
  • Comment la décision vous est-elle notifiée ?
     


Pour tout savoir.
 

Lire la suite
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale République Française Liberté Egalité Fraternité Archives Gestion des abonnements
Mentions légales
Cette lettre d'information est une publication de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
83090 TOULON CEDEX 9
Directeur de la Publication : Thierry Barrandon, directeur de la CNMSS
Rédacteur en chef : service Communication
Conception et réalisation : Stratis.
Photos : tous droits réservés.
* DOSSIER SPÉCIAL JEUNES (Lettre d'information destinée aux assurés de la CNMSS) :
L'article 62 de la Loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017 codifié à l'article L. 262-2 du code de la sécurité sociale, dispose que "Toute personne âgée de seize ans, lors de sa sortie du statut d'ayant droit à l'assurance maladie puis à l'âge de vingt-trois ans, bénéficie d'une information individualisée délivrée par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie, sur ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes de prévention, sur les consultations accessibles aux jeunes consommateurs proposées par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés au 9° de l'article L. 231-3 du code de la sécurité sociale, dont elle peut bénéficier. Cette information comporte un volet relatif à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse". 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au Directeur de la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 09. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur. Respectueuse de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, la CNMSS s'engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d'autres sociétés à des fins d'utilisations par celles-ci et n'utilise pas les adresses courriels en dehors de l'envoi de sa Lettre d'information.